Prestations municipales

Tarifs de Location de la Salle des Fêtes

(Au 1er janvier 2017)

TYPE DE LOCATION COMMUNE HORS COMMUNE
Exposition artistique et artisanale sans vente directe gratuit 52.00
Sépulture d’une personne originaire de la commune gratuit 80.00
Vin d’Honneur familial 50.00 80.00
Associations sans buffet (loto, concours de belote…) 83,00 135.00
Comités d’entreprises (ex : Arbre de Noël), sans buffet 109, 00 156.00
Repas ou buffet campagnard non professionnel organisé à l’occasion d’une fête familiale 130,00 216,00
Associations avec buffet et bal sur invitations seulement 160,00 216,00
Mariage (Vin d’Honneur, Repas, Bal, Lunch) 196,00 270,00

Chaque association de la commune a droit à l’utilisation gratuite de la salle une fois par an + gratuité de l’électricité.
La location de la salle pour les vins d’honneur suite à une sépulture d’une personne originaire de Pissotte est gratuite.
Les assemblées générales des associations de la commune : location gratuite et électricité payante.
Un acompte de 30% est demandé à la réservation de la salle des fêtes.
Nettoyage de la salle (s’il doit être fait par la commune) : 155 Euros.
Les concours de palets sont interdits.
A charge de l’utilisateur, l’électricité consommée et la vaisselle cassée au tarif en vigueur.
Electricité : 0,22 Euros/kWh.

Tarifs du Cimetière

(au 1er janvier 2017)

TYPE Journée 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans
Caveau dépositoire 10€
Concessions cimetière de 2 m² 100€ 150€
Columbarium 200€ 320€ 470€ 785€
Jardin d’urnes (concession de 1 m²) 100€ 150€

Tarifs assainissement

(à compter du 1er janvier 2017)

Part fixe par usager 40.00€
Prix du m3 1.18€
Participation aux travaux de raccordement :
*Usagers avec fosse d’assainissement
650€
*Usagers maison neuve ou maison sans système d’assainissement
1600€

 

Tarifs Garderie

Les Tarifs 2016/2017 Une heure
1.66€
 décomptée à la demi-heure commencée

Tarifs Centre de Loisirs

Tarifs 2016/2017 Enfants habitant Pissotte Enfants habitant
les communes extérieures
Prix de la demi-journée sans repas 3,60€ 4,90€
Prix de la demi-journée avec repas 7,20€ 9,80€
Prix de la journée complète sans repas 6,95€ 8,25€
Prix de la journée complète avec repas
Tarifs dégressifs suivant quotient familial
(fournir le document de la CAF ou MSA d’août 2016)
10,00€
0 à 500:         4,20€
501 à 700      7,25€
701 à 800:    8,70€
801 à 900:    9,95€
901 et plus:  10,55€
12,35€
0 à 500:         4,95€
501 à 700       9,00€
701 à 800:     10,90€
801 à 900:     12,40€
901 et plus:   13,15€

En cas d’absence d’un enfant, tout repas commandé sera facturé 3,35€

Tarifs restaurant scolaire

Les Tarifs
2016/2017
Repas enfant Repas
occasionnel
Repas
du personnel
Repas
adulte
Sans calcul du
quotient familial
3.35 € 3.35 € 3.35 € 5.10 €
Suivant quotient
familial
de 0 à 500:         2,20€
de 501 à 700:    2,45€
de 701 à 800:    2,70€
de 801 à 900 : 3,15 €

de 901 et plus:  3,35€

Facturation :
Chaque famille recevra régulièrement une facture correspondant au nombre de repas commandés. Cette facture comprendra également les heures de présence à la garderie périscolaire.
Un titre de recette, établi par la Mairie, vous sera adressé par la Trésorerie de Fontenay-le-Comte : Le règlement se fera à l’ordre du Trésor Public.

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