Tarifs de Location de la Salle des Fêtes
(Au 1er janvier 2017)
TYPE DE LOCATION | COMMUNE | HORS COMMUNE |
Exposition artistique et artisanale sans vente directe | gratuit | 52.00 |
Sépulture d’une personne originaire de la commune | gratuit | 80.00 |
Vin d’Honneur familial | 50.00 | 80.00 |
Associations sans buffet (loto, concours de belote…) | 83,00 | 135.00 |
Comités d’entreprises (ex : Arbre de Noël), sans buffet | 109, 00 | 156.00 |
Repas ou buffet campagnard non professionnel organisé à l’occasion d’une fête familiale | 130,00 | 216,00 |
Associations avec buffet et bal sur invitations seulement | 160,00 | 216,00 |
Mariage (Vin d’Honneur, Repas, Bal, Lunch) | 196,00 | 270,00 |
Chaque association de la commune a droit à l’utilisation gratuite de la salle une fois par an + gratuité de l’électricité.
La location de la salle pour les vins d’honneur suite à une sépulture d’une personne originaire de Pissotte est gratuite.
Les assemblées générales des associations de la commune : location gratuite et électricité payante.
Un acompte de 30% est demandé à la réservation de la salle des fêtes.
Nettoyage de la salle (s’il doit être fait par la commune) : 155 Euros.
Les concours de palets sont interdits.
A charge de l’utilisateur, l’électricité consommée et la vaisselle cassée au tarif en vigueur.
Electricité : 0,22 Euros/kWh.
Tarifs du Cimetière
(au 1er janvier 2017)
TYPE | Journée | 10 ans | 20 ans | 30 ans | 50 ans |
Caveau dépositoire | 10€ | ||||
Concessions cimetière de 2 m² | 100€ | 150€ | |||
Columbarium | 200€ | 320€ | 470€ | 785€ | |
Jardin d’urnes (concession de 1 m²) | 100€ | 150€ |
Tarifs assainissement
(à compter du 1er janvier 2017)
Part fixe par usager | 40.00€ |
Prix du m3 | 1.18€ |
Participation aux travaux de raccordement : *Usagers avec fosse d’assainissement 650€ *Usagers maison neuve ou maison sans système d’assainissement 1600€ |
Tarifs Garderie
Les Tarifs 2017/2018 | Une heure |
1.66€ | |
décomptée à la demi-heure commencée |
Tarifs Centre de Loisirs
Tarifs 2017/2018 | Enfants habitant Pissotte | Enfants habitant les communes extérieures |
Prix de la demi-journée sans repas | 3,60€ | 4,90€ |
Prix de la demi-journée avec repas | 7,20€ | 9,80€ |
Prix de la journée complète sans repas | 6,95€ | 8,25€ |
Prix de la journée complète avec repas Tarifs dégressifs suivant quotient familial (fournir le document de la CAF ou MSA d’août 2017) |
10,00€ 0 à 500: 4,20€ 501 à 700 7,25€ 701 à 800: 8,70€ 801 à 900: 9,95€ 901 et plus: 10,55€ |
12,35€ 0 à 500: 4,95€ 501 à 700 9,00€ 701 à 800: 10,90€ 801 à 900: 12,40€ 901 et plus: 13,15€ |
En cas d’absence d’un enfant, tout repas commandé sera facturé 3,35€
Tarifs restaurant scolaire
Les Tarifs 2017/2018 |
Repas enfant | Repas occasionnel |
Repas du personnel |
Repas adulte |
Sans calcul du quotient familial |
3.35 € | 3.35 € | 3.35 € | 5.10 € |
Suivant quotient familial |
de 0 à 500: 2,20€ de 501 à 700: 2,45€ de 701 à 800: 2,70€ de 801 à 900 : 3,15 €de 901 et plus: 3,35€ |
Facturation :
Chaque famille recevra régulièrement une facture correspondant au nombre de repas commandés. Cette facture comprendra également les heures de présence à la garderie périscolaire.
Un titre de recette, établi par la Mairie, vous sera adressé par la Trésorerie de Fontenay-le-Comte : Le règlement se fera à l’ordre du Trésor Public.