Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Attribue le marché travaux du lotissement « Les Bretonnes » à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 230 219 € HT.

 Accepte la convention de VENDÉE EAU pour l’aménagement du lotissement « Les Bretonnes » s’élevant à 23 510,63 € HT. La participation de la commune sera de 12 693,93 € HT.

Retient le cabinet d’études SAET pour le projet de création d’un cheminement doux route de Fontenay.

Retient l’entreprise RINEAU TP pour les travaux du parking de la salle 65 rue de Saumur.

Accepte le devis complémentaire de l’entreprise GAUTIER  pour la couverture de la salle 65 rue de Saumur pour un coût de 1589,95 € HT.

Accepte la convention de VENDÉE EAU pour la mesure de débit des poteaux incendie pour l’année 2020. VENDÉE EAU prend 50% du coût à sa charge, il reste à la charge de la commune, 16 € HT par poteau.

Accepte la convention de télétransmission des actes règlementaires, budgétaires et de commande publique.

Accepte la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages gaz d’un montant de 130 €.

Décide de fixer le tarif pour le stationnement d’un camion-outillage à 50 €, à compter du 1^er septembre 2020.

Désigne 2 représentants pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes de Fontenay-Vendée. Sont nommés Monsieur Michel SAVINEAU et Madame Armelle GUILLORIT-HÉRON.

Décide de recruter une personne en CDD pour un accroissement temporaire d’activité du 1^er septembre 2020 au 6 juillet 2021.

Accepte le remboursement d’un sinistre par l’assurance GROUPAMA d’un montant de 182,94 € suite à la réparation de la porte des locaux du terrain de football.

Le Maire,

         Michel SAVINEAU

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Préparation de la rentrée scolaire selon le protocole sanitaire. Le port du masque sera obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans sur toute la zone périscolaire.

La garderie fonctionnera à partir du 1^er septembre et les enfants seront divisés en 2 groupes : l’un constitué des enfants de l’école ST Joseph et l’autre des enfants du RPI Pissotte-l’Orbrie.

Les services de restauration reprendront à 12h10 avec un premier groupe pour les enfants de l’école ST Joseph et un deuxième groupe à 13h00 pour les enfants de l’école Le Petit Prince.

Accepte la convention de mise à disposition avec la commune de l’Orbrie pour l’agent intervenant à l’école du Parc à l’Orbrie.

Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située 115 route de Fontenay.

           Le Maire,

         Michel SAVINEAU