Compte-rendu réunion du 17 décembre

Le conseil municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Approuve le règlement du lotissement « les Bretonnes »

Sollicite une demande de subvention DETR/DSIL 2021 auprès de la Préfecture de la Vendée pour les travaux de cheminement doux.

Donne un avis favorable au lancement du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de :

En tranche ferme :

2 800,00 € HT pour la réalisation d’une étude de faisabilité

En tranche optionnelle :

2 800,00 € HT pour la réalisation du programme

Décide le recrutement de 2 agents contractuels de droit public  pour janvier et février afin de faire face temporairement aux besoins liés aux mesures sanitaires mises en place à la cantine et à la garderie

Sollicite l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée; et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive.

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Concours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif « FONTENAY VENDEE RELANCE »  en vue de participer au financement d’un city stade, à hauteur de 75 000 € HT;

 

Le Maire,

Michel SAVINEAU

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Fermeture du secrétariat pendant les fêtes

Pendant les fêtes, le secrétariat de la mairie sera fermé

jeudi 31 décembre 2020.

Bonnes Fêtes de Fin d’Année et prenez soin de vous et des autres.

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Calendriers des pompiers

L’année 2020 se termine et en cette période, les sapeurs-pompiers fontenaisiens passent habituellement à votre domicile vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année et leurs meilleurs vœux 2021 à l’occasion de la distribution de leur traditionnel calendrier.

Or, la pandémie du COVID 19, ainsi que le plan Vigipirate renforcé, ne nous permettent pas de perpétuer cette tradition.

Nous avons donc décidé pour cette année d’effectuer des dépôts de notre calendrier dans les mairies et commerces de proximité suivants (liste ré-actualisable) :

– Fontenay le Comte : Cordonnerie Leclerc, Le Petit tonneau, Cavavin, Bar des Moulins, Au Panier Fermier, Le Bon Pain, Coccinelle Express, Le Terminus et La Lutine et Contrôle Technique Luc GATTEAU

– St Martin de Fraigneau : Boulangerie

– Sérigné : Proxi

– Montreuil : Bouticafé-lantrepuits

– Doix lès Fontaines : La Lutine

– Pissotte : Le Jade Café, La Lutine et la Mairie

– L’Orbrie : La Lutine

Une affiche sera disposée sur chaque vitrine des points de dépôt, ainsi qu’une urne pour un don éventuel.

Vous avez également la possibilité de demander votre calendrier en ligne en vous connectant à : https://www.helloasso.com/…/amical…/formulaires/1/widget

Le calendrier vous sera transmis par voie postale.

Vos dons serviront à subvenir aux besoins annuels de notre association, qui a pour but d’apporter un soutien financier à l’œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers, resserrer les liens d’amitié et d’assistance entre les membres, créer un milieu favorable au développement de la culture intellectuelle, civique, morale et professionnelle et organiser des manifestations à caractère culturel, social et sportif.

Nous vous souhaitons, malgré cette période difficile, une bonne fin d’année et nos meilleurs vœux pour 2021.

Merci pour votre soutien et prenez bien soin de vous et vos proches.

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Compte-rendu conseil municipal du 26 novembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Fixe le prix de vente des terrains lotissement « les Bretonnes » :

 

Lots Prix de vente
4 – 11 – 12 30 €
1 – 2 – 3 – 5 – 6 – 9 – 10 – 13 35 €
7 – 8 36 €
14 37 €

Accepte de prendre en charge la totalité du coût du transport soit 55 € pour un élève domicilié à Pissotte et scolarisé dans le RPI Pissotte/l’Orbrie, les parents paieront directement à la Région et la commune remboursera aux familles qui en feront la demande et sur présentation d’un justificatif de paiement, il précise que si les familles ont des pénalités de retard, la commune ne prendra pas à sa charge le supplément du retard.

Renouvelle l’ouverture de trésorerie de 300 000 € pour un an auprès du Crédit Mutuel.

 Décide de contracter un crédit relais auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de  450 000 € pour une durée de 3 ans au taux fixe de 0,26 %, afin de financer les travaux de viabilisation du lotissement « Les Bretonnes ».

Emet un avis favorable sur les  rapports sur le prix et la qualité du Service Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée et Collectif de la commune.

Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 36,71€, suit au vandalisme  dans les  sanitaire public,

Décide le recrutement de 2 agents contractuels de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés aux mesures sanitaires mises en place à la cantine et à la garderie

Décide la minoration de 50 % du loyer du Jade Café en novembre, et décembre 2020 et janvier 2021 soit 400 € TTC/mois ainsi que l’exonération de la taxe foncière de 2020 soit 207,03 €.

Le Maire,

Michel SAVINEAU

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Fermetures mairie

En raison d’une formation, le secrétariat de la mairie sera fermé les

mardi 8 et mercredi 9 décembre 2020.

Merci de votre compréhension,

Fabienne et Lydie

 

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