Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes des maisons suivantes : 29-32-33 et 35 rue des Baubières.
•  Accepte l’avenant n°1 du lot 1 relatif à la construction du commerce. Les travaux supplémentaires concernent des banquettes béton le long du mur mitoyen et le long du voisin, des enduits et la création des réseaux eaux usées et eaux pluviales sous trottoir et enduits à pierre vue sur le mur de la grange façade sud-est.

•  Décide l’achat de la parcelle de M. et Mme Frédéric Delcourt au prix de 3 € le m² pour le poste de refoulement dans le cadre des travaux d’assainissement eaux usées secteur nord-est.
•  Emet un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée.
•  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai.
• A ce titre, la commune accepte la convention de mise à disposition du DPO (Data Protect Officer) mutualisé proposé par e-collectivités Vendée et nomme M. Pierre Sylvestre en tant que D P.O.
• Pour le lotissement « Les Bretonnes », le conseil municipal accepte le contrat de maîtrise d’œuvre de la SAET s’élevant à 10 200 € TTC et le devis de ADAUC pour 7200 € TTC.
•  Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA s’élevant à 2 412,25 € suite à un tracteur qui a endommagé le pont de la panique en décembre 2017.

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison 9 rue de Saumur.
•  Accepte l’avenant relatif au marché travaux voirie 2017-2018 afin de réaliser une place de stationnement pour personne handicapée sur la rue des Ecoles. Cet avenant s’élève à 5 663,30 € HT.

•  Accepte les conventions du SYDEV :Travaux éclairage public rue des écoles pour la pose d’un lampadaire. Le coût estimatif s’élève à 3 922 € HT. le Sydev participe à hauteur de 30% soit un coût restant à charge pour la commune de 2 745 €.
• * aménagement rue de Saumur/RD 104
• Dans le cadre de l’aménagement du carrefour central, des travaux d’éclairage public sont à prévoir. Le coût estimatif s’élève à 32 985 € HT, le Sydev participe à hauteur de 30% soit un coût restant à charge pour la commune de 23 090 €.
•  * éclairage public rue des écoles
• Accepte la convention du Conseil Départemental qui fixe les charges d’entretien suite à l’aménagement de sécurité (plateaux surélevés) RD 104.
•  Renouvelle le dispositif ECO-PASS au titre du passeport accession à la propriété.
•  Accepte de verser les subventions exceptionnelles suivantes :* à la Société Vélocipédique Fontenaisienne : 150 € pour un jeune pissottais qui est sélectionné au National UFOLEP VTT qui aura lieu les 19 et 20 mai à Saint Gobain dans l’Aisne.
•  * à l’association du tennis de table : 400 € pour l’achat d’une table de ping-pong
• Accepte de verser à l’abbé Bidaud, l’indemnité gardiennage de l’église d’un montant de 120,97 €.
•  Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA s’élevant à 106,22 € suite à la dégradation des panneaux de signalisation par un camion qui reculait. Le montant de la franchise de 100 € sera remboursé à l’issue du recours.