Compte-rendu sommaire du 6 septembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
  • * maison 71 route de l’Orbrie
  • * maison 19 rue des Gélinières* maison 115 route de Fontenay
  •  * maison 134 route de Fontenay
  • * locaux de l’association «La Persévérante Vendéenne »
  • Approuve les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
  • Approuve la convention constitutive du groupement de commande avec la Communauté de Communes pour le balayage mécanique des voies.
  • Approuve le projet de Plan Partenarial de Gestion de la demande locative sociale de l’information des demandeurs (PPG)
  • Approuve le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes
  •  Décide de fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à

6 €/agent sur la base d’un temps complet pour la garantie de protection sociale complémentaire « Prévoyance ».

  •  Décide de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Fontenay-le-Comte une subvention exceptionnelle de 140,00 €.
  •  Accepte la convention du Sydev pour l’audit énergétique de la salle des fêtes, les travaux s’élèvent à 1 935,00 €  HT, le taux de participation de la commune est de 20% du coût réel HT.
  •   Accepte la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, le montant à percevoir s’élève à 143,00 €.
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Permanences architectes au service instructeur de l’urbanisme

Monsieur BARTCZAK (architecte des bâtiments de France) assurera ses permanences mensuelles du 1eme semestre 2019 aux dates suivantes :

  • Mercredi 9 janvier
  • Mercredi 13 février
  • Mercredi 10 avril
  • Mercredi 22 mai
  • Mercredi 12 juin

Pour rappel : Il assure une permanence mensuelle et Monsieur DUVIGNEAU (architecte CAUE) une permanence hebdomadaire (tous les vendredis).

Pour bénéficier de ces services et/ou prendre RDV, les porteurs de projets doivent téléphoner au secrétariat de l’unité ADS : 02.51.53.11.90

Hôtel Gobin dit « La Sénéchaussée »

6 rue du château féodal

85200 Fontenay-le-Comte  ouvert au public : lundi au jeudi (après-midi sur rdv)

vendredi (9h-12h et 14h – 17h)

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Communiqué de la gendarmerie – vente calendriers

LES FAITS

A l’approche des fêtes de fin d’année, le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée souhaite appeler l’attention des élus sur le démarchage à domicile de vendeurs de calendriers.

Bien souvent la vente n’est qu’un prétexte pour s’introduire dans le logement de la victime. Les malfaiteurs agissent généralement en binôme. Une fois à l’intérieur du domicile, ils détournent son attention afin d’effectuer un repérage ou dérober des objets de valeur et des liquidités.

Certains se présentent comme des professionnels (agents EDF, ramoneurs, postiers, plombiers, policiers, gendarmes, pompiers, etc…).

LES RECOMMANDATIONS

Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée invite à la plus grande vigilance et à prendre quelques mesures de sûreté élémentaires. Lorsqu’une personne se présente à la porte du domicile, il faut systématiquement :

  • identifier le ou les visiteurs visuellement par la fenêtre, le visiophone, l’entrebâilleur ou le viseur optique,

  • exiger la présentation d’une carte professionnelle et (ou) de l’ordre de mission même si cette personne porte un uniforme,

  • solliciter la présence d’un ami ou d’un membre de votre famille susceptible de se déplacer rapidement,

  • en cas de doute, refuser l’accès à votre domicile et devant l’insistance de votre interlocuteur, téléphoner à l’organisme dont il prétend dépendre ou menacer de faire appel à la gendarmerie,

  • Si le démarcheur est parvenu à rentrer dans votre habitation, ne le laisser jamais seul, même si une seconde personne se présente à votre porte car il s’agit probablement d’un complice,

  • en cas de démarchage à domicile abusif avéré, il convient de : conserver les preuves, ne toucher à rien, observer les contrevenants et prévenir immédiatement la gendarmerie.

    Sachez qu’un policier ou un gendarme :

  • ne se présentera jamais à votre domicile avec un voleur qu’il aura arrêté,

  • ne vous demandera pas de lui présenter vos bijoux, votre argent ou autres objets de valeurs.

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Tournoi de palets à l’Orbrie le 26/01/2019

TOURNOI DE PALETS

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Info énergie Pays de Loire

INFO ENERGIE

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