Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :

• maison 38 rue du Roc

 Approuve l’extension des compétences de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en matière de construction, gestion et exploitation d’un crématorium par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et Approuve l’ajout d’un nouveau paragraphe 5.3.12. Crématorium aux compétences supplémentaires/facultatives des statuts de la Communauté de communes libellé ainsi qu’il suit : « La Communauté est compétente en matière de construction, gestion et exploitation d’un crématorium ».

 Accepte la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages gaz d’un montant de 131 €.

 Sollicite une subvention auprès de la Région pour la réhabilitation et l’extension de la salle des associations située 65 rue de Saumur

 Décide le recrutement d’un agent contractuel afin de faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité au service technique afin de pallier au remplacement de l’agent technique qui est placé à temps partiel thérapeutique. Le contrat est d’une durée de 3 mois à compter du 7 octobre 2021.

Décide d’attribuer, au personnel communal, une carte cadeau d’une valeur de 60 €, dans le cadre des fêtes de fin d’année.

Autorise le stationnement gratuit du food truck exploité par Monsieur Franck FILLONNEAU le samedi à compter du mois de novembre sur la place des Anciens Combattants. Il proposera des burgers, des omelettes et des poutines (spécialités québecoises).

Le Maire,

          Michel SAVINEAU

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :

• maison 46 rue de Saumur,
• maison 3 rue des Piasses.

 Accepte la convention du Conseil Départemental fixant les conditions d’entretien suite à l’aménagement du cheminement doux le long de la RD 938 ter entre Pissotte et Fontenay-le-Comte afin de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes, et de relier la sortie d’agglomération de Tivoli et l’entrée d’agglomération de Pissotte,

 Accepte le versement de la somme de 500 € aux 2 personnes qui ont réalisés des travaux de restauration de façade et ou toiture. Cette aide est versée conjointement avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay/Vendée qui alloue également une aide d’un montant de 1 000 € par dossier.

 Autorise le dépôt des données Adresse (point géolocalisé et nom de la commune) sur la plateforme OpenData de la Région via l’association Géo Vendée et la Communauté de Communes,

 Accepte la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée pour la Directrice de l’accueil de Loisirs,

Accepte le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée,

Accepte de vendre dans le lotissement « les Bretonnes » une bande jouxtant le terrain au propriétaire du lot N° 14 au prix de 37 € le m² TTC. Les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

Accepte le nouvel aménagement de circulation pour la rue des Denises qui a été proposé conjointement avec la Ville de Fontenay-le-Comte.

Le Maire,

          Michel SAVINEAU