Archives de catégorie : Conseils municipaux 2010

    Décide de modifier le poste d’adjoint de Monsieur Maurice Berland de 2/3 temps à plein temps pour effectuer les contrôles des nouvelles constructions afin d’établir les certificats de conformité. Cette charge était anciennement prise en charge par la … Continuer la lecture →

Le Conseil Municipal désigne Madame Armelle GUILLORIT-HÉRON, secrétaire de séance. Approbation du Conseil Municipal du 29 avril 2010. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 27 mai 2010, a délibéré sur les sujets suivants : – décide de ne pas user … Continuer la lecture →

Vote les budgets 2010 * Budget commune M14 en équilibre recettes – dépenses : Fonctionnement : 585 747 € Investissement :   837 000 € * Budget assainissement M49 en équilibre : Fonctionnement :   87 000 € Investissement :  606 600 € * Budget lotissement … Continuer la lecture →

Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2009 : Budget commune M14 : Excédent de fonctionnement : 235 742,71 € Déficit d’investissement :     – 248 594,87 € Budget assainissement : Excédent de fonctionnement : 105 766,70 € Déficit d’investissement :    … Continuer la lecture →

Décide de ne pas user de son Droit de Préemption Urbain pour la vente des terrains situés route de Fontenay Accepte la convention du SYDEV concernant l’entretien de l’éclairage public année 2010 pour un montant de 2870,00 € Accepte la … Continuer la lecture →