Archives de catégorie : Conseils municipaux 2016

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :  Vote les tarifs assainissement 2017 sans augmentation * prix au m3                                        1,18 € La PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) *usager maison neuve ou maison  sans système d’assainissement       : 1 600,00 … Continuer la lecture →

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants : Décide de retenir les valeurs suivantes pour l’échange avec l’Association Diocésaine et l’Association « La Persévérante » :  * la commune de Pissotte cède 276 m² soit un prix de 8117,60 €  … Continuer la lecture →

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants : Retient l’entreprise Guillaume Terrassement pour les travaux de voirie s’élevant à 12 389,42 € HT  Accepte la convention avec le Conseil Départemental  pour l’entretien des Espaces Naturels Départementaux   … Continuer la lecture →

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants              Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes      du   Pays de Fontenay-le-Comte                            Adopte le pacte financier et fiscal entre la Communauté de Communes du Pays … Continuer la lecture →