Archives de catégorie : Conseils municipaux 2013

Réunion de conseil municipal le 4 juillet

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu : Le jeudi 4 juillet 2013 à 20 h 30 à la Mairie de Pissotte Ordre du jour :  –   Arrêt du projet P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)  –  Déclaration … Continuer la lecture

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Compte-rendu de réunion de Conseil du 4 avril

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :   ¨       Vote les taux d’imposition pour 2013 : ·         Taxe d’habitation                   :                      17,20 % ·         Taxe foncière bâti                 :                      18,92 % ·         Taxe foncière non … Continuer la lecture

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Compte-rendu réunion de Conseil du 21 mars

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :   ¨      Approuve  les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2012 :   ·           Budget commune M14 : Excédent de fonctionnement :                       242 518,25 € Déficit d’investissement :    … Continuer la lecture

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Compte-rendu réunion du 22 janvier

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :    –  Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner se rapportant à la vente de la maison sise 1 … Continuer la lecture

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