Liste des délibérations du conseil municipal du 9 mars

Délibération n° Objet Décision du Conseil
municipal
2023-018 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2023 Adopté à l’unanimité
2023-019 Contrat CDD pour les états des lieux et l’entretien de la salle des associations Adopté à l’unanimité
2023-020 Composition commission gestion locative des salles Adopté à l’unanimité
2023-021 Motion relative à l’ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de Fontenay-Vendée Adopté à l’unanimité
2023-022 Avis Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-le-Comte Adopté à l’unanimité

Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 mars 2023.

Le Maire,

Michel SAVINEAU

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