Convocation au conseil municipal du 30 août

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu :

                              Mardi 30 août 2022 à 20h30 à la Mairie de Pissotte

 Ordre du jour :

1.Déclaration d’Intention d’Aliéner vente maison 36 chemin du Fougeray et                                maison 15 rue des Ouches

2. Recrutement personnel service périscolaire
3. Subvention à l’association conciliateur de justice
4. Remboursement, par la directrice du Centre de Loisirs, des indemnités journalières
5. Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages gaz
6. Versement participation suite à la réfection de toiture au 57 route de l’Orbrie.
7. Décision modificative budget commune
8. Passage du budget M14 au budget M57 à compter du 1^er janvier 2023
9. Communauté de Communes : adoption rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif et collectif
10. Modification limite agglomération Tivoli
11. Rapport des commissions
12. Questions diverses

A Pissotte, le 23 août 2022

Le Maire,

Michel SAVINEAU