Compte-rendu conseil du 18 novembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :

  • maison 38 rue des Juifs
  • maison 27 rue des Baubières
  • maisons 13-15-17 et 19 rue des Juifs
  • maison 16 rue des Baubières

Emet un avis favorable aux Rapports sur le prix et la qualité du service Assainissement Non Collectif et Collectif de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée

 Adopte la délibération pour le régime indemnitaire du personnel

Adopte la délibération pour la mise en place du télétravail

Accepte de mettre en non-valeur les sommes correspondantes à des titres non payés de 2011 à 2020 et s’élevant à 157,65 €

Vote les décisions modificatives suivantes :

Budget commune

FONCTIONNEMENT

 Dépenses :

 

Imputation Nature Ouvert Réduit
673 Titres annulés       + 2 920,00 €  
022 Dépenses imprévues          – 2 920,00 €

 

Budget commune

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

 

Imputation Nature Ouvert Réduit
6413 Personnel non titulaire          + 10 000,00  
       

 

Recettes :

 

Imputation Nature Ouvert Réduit
73224 Fonds national de Péréquation droits mutation        + 10 000,00 €  

Budget commerce

Décision modificative proposée :

INVESTISSEMENT

 Dépenses :

 

Imputation Nature Ouvert Réduit
2313 Constructions          + 2 100,00 €  
       

 Recettes :

 

Imputation Nature Ouvert Réduit
1641 Emprunts          + 2 100 €  

Le Maire,

Michel SAVINEAU

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