Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
- maison 38 rue des Juifs
- maison 27 rue des Baubières
- maisons 13-15-17 et 19 rue des Juifs
- maison 16 rue des Baubières
Emet un avis favorable aux Rapports sur le prix et la qualité du service Assainissement Non Collectif et Collectif de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Adopte la délibération pour le régime indemnitaire du personnel
Adopte la délibération pour la mise en place du télétravail
Accepte de mettre en non-valeur les sommes correspondantes à des titres non payés de 2011 à 2020 et s’élevant à 157,65 €
Vote les décisions modificatives suivantes :
Budget commune
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
673 | Titres annulés | + 2 920,00 € | |
022 | Dépenses imprévues | – 2 920,00 € |
Budget commune
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
6413 | Personnel non titulaire | + 10 000,00 | |
Recettes :
Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
73224 | Fonds national de Péréquation droits mutation | + 10 000,00 € |
Budget commerce
Décision modificative proposée :
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
2313 | Constructions | + 2 100,00 € | |
Recettes :
Imputation | Nature | Ouvert | Réduit |
1641 | Emprunts | + 2 100 € |
Le Maire,
Michel SAVINEAU