Compte-rendu conseil municipal du 21 janvier

Le conseil municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Accepte les travaux de maintenance de l’éclairage public pour 4 passages en 2021 et pour un montant de 4 070,24 € H.T.

Approuve le montant définitif de l’attribution de compensation pour 2020 d’un montant de 16 761,75 € à verser à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.

 Autorise, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour le remplacement de 2 ordinateurs au secrétariat de la mairie et d’un poste à souder.

Accepte les modifications du règlement du lotissement « Les Bretonnes ».

Valide le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) suite à la modification.

Accepte la prise en charge des 2/3 de la contribution foncière des entreprises (CFE) du salon de coiffure « Réflexion coiffure », soit 356,00 €.

Accepte la convention de prestation de service de 2021 à 2023 avec la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée pour l’entretien des voies départementales situées en agglomération et voirie communale et pour le broyage, le lamier ou le débroussaillage de terrains communaux avec mise à disposition d’un chauffeur ; le coût de la prestation s’élève à 50 €/h net de taxe.

Sollicite des subventions pour le City Stade :

  • Auprès du Département : montant demandé : 18 526,64 €
  • Auprès de la CAF : montant demandé : 12 596,56 €

Le Maire,

Michel SAVINEAU

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