Compte-rendu réunion du 17 décembre

Le conseil municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Approuve le règlement du lotissement « les Bretonnes »

Sollicite une demande de subvention DETR/DSIL 2021 auprès de la Préfecture de la Vendée pour les travaux de cheminement doux.

Donne un avis favorable au lancement du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de :

En tranche ferme :

2 800,00 € HT pour la réalisation d’une étude de faisabilité

En tranche optionnelle :

2 800,00 € HT pour la réalisation du programme

Décide le recrutement de 2 agents contractuels de droit public  pour janvier et février afin de faire face temporairement aux besoins liés aux mesures sanitaires mises en place à la cantine et à la garderie

Sollicite l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée; et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive.

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Concours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif « FONTENAY VENDEE RELANCE »  en vue de participer au financement d’un city stade, à hauteur de 75 000 € HT;

 

Le Maire,

Michel SAVINEAU

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