Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
Fixe le prix de vente des terrains lotissement « les Bretonnes » :
| Lots | Prix de vente |
| 4 – 11 – 12 | 30 € |
| 1 – 2 – 3 – 5 – 6 – 9 – 10 – 13 | 35 € |
| 7 – 8 | 36 € |
| 14 | 37 € |
Accepte de prendre en charge la totalité du coût du transport soit 55 € pour un élève domicilié à Pissotte et scolarisé dans le RPI Pissotte/l’Orbrie, les parents paieront directement à la Région et la commune remboursera aux familles qui en feront la demande et sur présentation d’un justificatif de paiement, il précise que si les familles ont des pénalités de retard, la commune ne prendra pas à sa charge le supplément du retard.
Renouvelle l’ouverture de trésorerie de 300 000 € pour un an auprès du Crédit Mutuel.
Décide de contracter un crédit relais auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 450 000 € pour une durée de 3 ans au taux fixe de 0,26 %, afin de financer les travaux de viabilisation du lotissement « Les Bretonnes ».
Emet un avis favorable sur les rapports sur le prix et la qualité du Service Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée et Collectif de la commune.
Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 36,71€, suit au vandalisme dans les sanitaire public,
Décide le recrutement de 2 agents contractuels de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés aux mesures sanitaires mises en place à la cantine et à la garderie
Décide la minoration de 50 % du loyer du Jade Café en novembre, et décembre 2020 et janvier 2021 soit 400 € TTC/mois ainsi que l’exonération de la taxe foncière de 2020 soit 207,03 €.
Le Maire,
Michel SAVINEAU