Compte-rendu conseil municipal du 15 octobre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison 17 allée des Champs Boyer

Retient l’entreprise EIFFAGE pour les travaux voirie 2020-2021 pour un montant de 116 020 € HT.

Accepte la convention du SYDEV pour l’extension du réseau électrique du lotissement « Les Bretonnes » d’un montant de 91 416 € TTC.

 Décide l’achat d’un défibrillateur à l’entreprise D+ Service pour un coût de 1368 € HT.

Donne habilitation au Centre de Gestion, agissant pour la compte de la commune, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation  d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel.

Approuve le principe d’une participation financière communale au titre de l’embellissement façade / toiture du centre bourg en complément de l’aide mise en place par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée, décide d’attribuer  la somme forfaitaire de 500 € par dossier et arrête le nombre de dossiers à 3 par an soit 15  sur la totalité de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat 2020-2025.

Emet un avis favorable au rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée.

S’oppose au transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée au 1er janvier 2021.

Annule, suite à la crise sanitaire, le titre de recette n°3, de mars 2020 correspondant au loyer du mois de mars du café.

 Décide de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité d’une durée de 18,64h/semaine à compter du 1er novembre 2020 jusqu’au 30 avril 2021.

Décide d’attribuer, au personnel communal, une carte cadeau d’une valeur de 60 €, dans le cadre des fêtes de fin d’année.

Maintient le taux de la taxe d’aménagement à 2,50% à compter du 1er janvier 2021.

Retient l’entreprise CLEMOT PROPRETÉ de Fontenay-le Comte pour le nettoyage de la salle des fêtes ; le devis s’élève à 322,50 € TTC mensuel.

Accepte la rétrocession à la commune, des chemins d’exploitation agricole et des fossés de l’A.S.A (Association Syndicale Autorisée).

Le Maire,

                                                                                                                                                                                              Michel SAVINEAU
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