Compte-rendu conseil du 18 juin

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Décide la création de 4 postes d’adjoints et dit que la présente décision abroge la délibération N° 2020-025 en date du 23 mai 2020

Afin de respecter la loi et la parité entre les adjoints, le 3ème adjoint à démissionné et le conseil municipal à procéder à l’élection de 2 adjoints, dorénavant le 3ème adjoint est Madame Virginie YOU et le 4ème Adjoint Monsieur Xavier ROCHEREAU.

Modifie les délégations et les commissions communales

Fixe les indemnités suivantes :

– le 3ème adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– le 3ème adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Fixe le taux des 2 taxes  sans changement pour 2020, comme suit :

– Taxe foncier bâti : 19,20 %

– Taxe foncier non bâti : 41,85 %

Vote les budgets primitifs 2019 comme suit :

Budget commune

Fonctionnement   dépenses/recettes :    997 895 €

Investissement     dépenses/recettes :   826 445 €

 

Budget locaux commerciaux

Fonctionnement   dépenses/recettes :        6 030 €

Investissement     dépenses/recettes :     243 635 €

 

Budget lotissement

Fonctionnement   dépenses/recettes :      47 764 €

Investissement     dépenses/recettes :       0

 

Budget lotissement les Bretonnes :

Fonctionnement   dépenses/recettes :     500 000 €

Investissement     dépenses/recettes :     500 000 €

 

Vote les subventions et participations 2020 (voir tableau ci-joint)

Décide de verser à l’école privée Saint Joseph, la subvention d’un montant de 25 000 € et accepte la convention de versement.

 Election des délégués au SYDEV :

Délégués titulaires :       Xavier COIRIER

Délégués suppléants : Jean-Paul BIRE

Election de Monsieur Jean-Paul BIRE, délégué au Syndicat Mixte

Désigné Monsieur Jean-Paul BIRE afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Monsieur Michel SAVINEAU, pour le suppléer en cas d’empêchement ;

Nomme 5 membres pour la Commission Locale d’Indemnisation Amiable : Mme Armelle GUILLORIT-HERON, M. Jean-Paul BIRE, M. Patrice FONTAN et Mme Virginie YOU

Désigne les membres de la commission appel d’offres

 

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Xavier ROCHEREAU Virginie YOU
Patrice FONTAN Jean-Paul BIRE
Armelle GUILLORIT-HERON Mario JOUSSEAUME

Procède à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) :

– Madame Armelle GUILLORIT-HERON

– Madame Martine MEUNIER

– Madame Annie RAGON

– Monsieur Mario JOUSSEAUME

– Madame Emmanuelle TOUMI

et Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination des membres non élus

Propose de nommer des  membres pour la commission communale des impôts directs

 Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :

  • maison située 20 rue des Piasses,
  • maison située 27 rue de Saumur
  • maison située 2 rue des Baubières

Décide de rembourser à Monsieur Dominique MERCERON, la somme de 3 184,37 € correspondant aux frais de cure, d’hébergement et kilométriques des cures thermales de 2016 et 2017, au Docteur FRETILLE, la somme de 160 € correspondant aux forfaits thermaux de 2016 et 2017, et sollicite auprès de la CNP Assurance le remboursement du montant payé à M. MERCERON Dominique et au Docteur FRETILLE soit 3 344,37 € sur présentation des mandats de paiements et des factures correspondantes.

 Confie la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux voirie 2020 au Cabinet SAET pour un montant prévisionnel de travaux de 120 000 € HT, le taux de rémunération est de 4,60 % soit un montant 5 520 € HT,

Le Maire,

         Michel SAVINEAU

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