Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
Fixe les tarifs assainissement sans changement pour l’année 2020 soit :
* part fixe par usager (abonnement) 40,00 € * usager avec fosse d’assainissement 650,00 €
* usager avec maison neuve 1600,00 €
La P.A.C (Participation pour l’Assainissement Collectif)
* prix du m3 1,18 €
- Accepte la convention du SYDEV relative à la rénovation de l’éclairage public route de Fontenay. Le coût s’élève à 1404,00 €, le taux de participation de la commune est de 50% ce qui représente 702,00 € pour la part communale.
- Accepte la convention fixant les modalités de gestion des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental.
- Accepte la cession gratuite, à la commune, de la parcelle AE 5 appartenant à Mme Céline Gérard. L’acte notarié sera établi par l’Office Notarial de Fontenay-le-Comte. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.
- Autorise le Maire à adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans avec Territoria Mutuelle pour le risque « Prévoyance » des agents communaux. La participation communale sera de 6,00 € mensuel par agent sur la base d’un temps complet.
Le Maire,
Michel SAVINEAU