Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
- Prend acte du transfert à la Communauté de Communes de la compétence assainissement des eaux usées à compter du 1er janvier 2020 et approuve les statuts modifiés en conséquence.
- Approuve le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes.
- Emet un avis favorable au rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2018 de la communauté de communes.
- Emet un avis favorable au rapport d’activité 2018 de la communauté de communes.
- Accepte d’adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans avec Territoria Mutuelle pour le risque « Prévoyance » et fixe le montant mensuel de la participation de la Collectivité à 6 € par agent sur la base d’un temps complet.
- Décide de créer un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétence (PEC) pour une durée de 20 h/semaine à compter du 18 novembre 2019.
- Décide d’attribuer au personnel communal titulaire, une carte cadeau d’un montant de 60 € par agent pour Noël.
- Accepte d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès du Crédit Mutuel.
- Accepte de supprimer la régie de recettes « spectacle-buvette »
- Accepte le remboursement de sinistre de GROUPAMA d’un montant de 37,39 € pour le remplacement d’une glace d’un rétroviseur du tracteur.
Le Maire,
Michel SAVINEAU