Conseil municipal le 14 novembre

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu :

 Le jeudi 14 novembre 2019

à 20 h 30

à la Mairie de Pissotte

Ordre du jour :

  1. Dossiers Communauté de Commune Pays de Fontenay-Vendée
  • Transfert de compétence assainissement des eaux usées et approbation des statuts modifiés,
  • Approbation rapport de la CLECT,
  • Approbation rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif (RQPS) 2018
  • Rapport annuel d’activités 2018
  • Information  sur la modification de définition de l’intérêt communautaire

2.Renouvellement convention « prestation paie » avec le Centre de Gestion

3. Contrat prévoyance pour le personnel : approbation suite à avis du Comité Technique

4. Personnel : Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC)

5. Carte cadeau pour les agents

6. Ouverture ligne de trésorerie

7. Suppression régie de recette spectacle/buvette

8. Remboursement sinistre

9. Questions diverses

A Pissotte, le 6 novembre 2019

Le Maire,

Michel SAVINEAU

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