Compte-rendu conseil municipal du 27 février

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Accepte la convention de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée pour la prestation de service mutualisé « Prévention-sécurité » pour les années 2018 à 2020
  • Accepte la convention du Conseil Départemental pour la mission d’assistance technique « assainissement » pour les années 2019 à 2021
  • Accepte l’échange de terrain d’une superficie de 52 m² avec les Consorts PINEAU, dans le cadre de l’agrandissement du cimetière. Les frais de géomètre et de notaire seront partagés entre les 2 parties
  • Décide la modification de la délibération du bail commercial du bar-tabac-restaurant comme suit : le bail sera établi pour 9 ans et le loyer est fixé à 320 € la 1ère année pour le bâtiment et 620 € ensuite ; le loyer de la licence IV est fixé à 50€
  • Décide d’autoriser le lancement du lotissement « Les Bretonnes » et accepte la modification du contrat de maîtrise d’œuvre de la SAET pour la viabilisation de 14 lots alors que le précédent contrat prévoyait 9 lots. Ce nouveau contrat s’élève à 14 700 € TTC.
  • Accepte le devis complémentaire de l’entreprise Baptiste Construction pour les travaux des extérieurs du nouveau bar-tabac-restaurant ; le montant s’élève à 9 465,32 € TTC.

Le Maire,

Michel SAVINEAU

 

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