Compte-rendu sommaire du 6 septembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
  • * maison 71 route de l’Orbrie
  • * maison 19 rue des Gélinières* maison 115 route de Fontenay
  •  * maison 134 route de Fontenay
  • * locaux de l’association «La Persévérante Vendéenne »
  • Approuve les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
  • Approuve la convention constitutive du groupement de commande avec la Communauté de Communes pour le balayage mécanique des voies.
  • Approuve le projet de Plan Partenarial de Gestion de la demande locative sociale de l’information des demandeurs (PPG)
  • Approuve le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes
  •  Décide de fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à

6 €/agent sur la base d’un temps complet pour la garantie de protection sociale complémentaire « Prévoyance ».

  •  Décide de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Fontenay-le-Comte une subvention exceptionnelle de 140,00 €.
  •  Accepte la convention du Sydev pour l’audit énergétique de la salle des fêtes, les travaux s’élèvent à 1 935,00 €  HT, le taux de participation de la commune est de 20% du coût réel HT.
  •   Accepte la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, le montant à percevoir s’élève à 143,00 €.
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