Compte rendu du 29 novembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :
  •   * maison 5 Impasse des Baubières
  •   * terrain Chemin des Orbelays
  • Accepte le devis pour les travaux extérieurs du commerce, le coût est de 18 739,61 € HT
  •  Attribue le marché pour les travaux assainissement rue des Ouches et secteur Nord-Est aux entreprises suivantes :
  • * Lot 1 – travaux assainissement eaux usées     NORIA                                                                          26 940,00 € HT
  • * Lot 3 – contrôle et essais d’étanchéité
  •    A3SN                                                                               7 607,50 € HT
  •   * Lot 2 – Poste de refoulement des eaux usées
  •    EIFFAGE ROUTE OUEST                                      142 556,00 € HT
  • Accepte le financement des interventions musique et danse dans les deux écoles pour l’année 2018-2019 et alloue la somme de 640,00 € à chaque école.
  • Décide de contracter un emprunt de 120 000,00 € sur 20 ans au taux de 1,70% pour financer les travaux du commerce
  •  Sollicite les subventions suivantes :
  • * le DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement) pour les travaux d’aménagement de sécurité du centre bourg.
  • *  la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’aménagement du cimetière,
  • Emet un avis favorable au dossier suivant concernant le personnel :
  • * modification du régime indemnitaire, le RIFSEEP
  • * convention de mise à disposition du personnel ALSH à la Communauté de Communes
  • * modification du temps de travail de Mme Christelle Tonial, adjoint d’animation ; à compter du 1er décembre 2018, elle fera 25 h 00 au lieu de 22 h65.
  • Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion engage en 2018 pour  « le risque prévoyance » et lui donner mandat.
  •  Attribue le marché pour la démolition du café à l’entreprise Guyonnet Terrassement pour un montant de 49 995,00 € HT.
Cette entrée a été publiée dans Conseils municipaux 2018, Informations utiles, Vie communale. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.