Compte rendu du 10 octobre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Vote l’indemnité de fonctions pour Mme Armelle GUILLORIT-HERON, 4ème adjointe.
  •  Accepte les avenants suivants pour le marché « construction et restructuration d’un café » suite à la modification de la partie épicerie en cuisine.
  • * entreprise Guyonnet             + 2213,19 € HT pour un rideau métallique intérieur* entreprise Carré     + 8224,04 € HT
  • *  Boisson-Burban                     + 8822,67 € HT
  • * entreprise Electric Moteur   + 3537,39 € HT* entreprise Leteau                                          + 1110,22 € HT
  • Fixe les tarifs assainissement pour 2019 :Part fixe par usager (abonnement)            40,00 €
    • Prix du m 3                                                         1,18 €
    • Participation à l’assainissement collectif :

usagers avec fosse assainissement   650,00 €

usagers maison neuve                      1600,00 €

  •  Décide d’allouer une indemnité de conseil au comptable du Trésor
  • Décide de déclarer la procédure de consultation relative au lot n°1 « Démolition, désamiantage et déplombage » infructueuse en raison d’une absence d’offres remises et de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution de ce lot.
  • Emet un avis favorable au rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Pays  de Fontenay-Vendée
  •  Accepte l’admission en non-valeur de la somme de 36,55 €
  •  Décide de confier l’établissement des conventions de servitude de passage en terrains privés et de verser une indemnité de 3,00 € le mètre linéaire pour les travaux d’assainissement rue des Ouches et secteur Nord-Est.
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