Compte rendu du 24 mai

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes des maisons suivantes : 29-32-33 et 35 rue des Baubières.
  •  Accepte l’avenant n°1 du lot 1 relatif à la construction du commerce. Les travaux supplémentaires concernent des banquettes béton le long du mur mitoyen et le long du voisin, des enduits et la création des réseaux eaux usées et eaux pluviales sous trottoir et enduits à pierre vue sur le mur de la grange façade sud-est.
  •  Décide l’achat de la parcelle de M. et Mme Frédéric Delcourt au prix de 3 € le m² pour le poste de refoulement dans le cadre des travaux d’assainissement eaux usées secteur nord-est.
  •  Emet un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée.
  •  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai.
  • A ce titre, la commune accepte la convention de mise à disposition du DPO (Data Protect Officer) mutualisé proposé par e-collectivités Vendée et nomme M. Pierre Sylvestre en tant que D P.O.
  • Pour le lotissement « Les Bretonnes », le conseil municipal accepte le contrat de maîtrise d’œuvre de la SAET s’élevant à 10 200 € TTC et le devis de ADAUC pour 7200 € TTC.
  •  Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA s’élevant à 2 412,25 € suite à un tracteur qui a endommagé le pont de la panique en décembre 2017.
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