Sanctions pour dépôts sauvages d’ordures ménagères

Publié le 24 janvier 2018 par Secretariat de Mairie

AVERTISSEMENT

Suite au conseil municipal du 30 novembre dernier, une délibération et un arrêté municipal ont été pris pour sanctionner les dépôts sauvages d’ordures ménagères.

Depuis le 1er décembre 2017, tout contrevenant qui sera identifié suite au dépôt illicite de sac d’ordures ménagères, carton ou autre, dans un lieu public, sera sanctionné d’une amende de 1500 €.

 

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