Compte-rendu conseil du 30 novembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :* maison située 64 rue de Saumur* maison située 9 rue de Saumur
  •  * maison située 67 route de l’Orbrie
  • * maison située 9 lotissement Bel Air
  • Approuve le contrat Vendée Territoire du Pays de Fontenay-Vendée à intervenir entre l’ensemble des communes  composant la Communauté de Communes, la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée et le Conseil Départemental de la Vendée.
  •  Emet un avis favorable  au rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte et du Pays de l’Hermenault.
  • Approuve le projet de création du sentier pédestre « Le barrage » sur la commune de l’Orbrie.
  • Fixe le montant du loyer du Café des sports à 338,54 € TTC par mois à compter du 1er décembre 2017.
  •  Accepte les autorisations spéciales d’absence pour les agents communaux.
  •  Décide le recrutement de 3 agents recenseurs pour le recensement de la population qui doit avoir lieu, du 10 janvier au 17 février 2018.
  • Décide de sanctionner les dépôts sauvages d’ordures ménagères et fixe l’amende à 1500 €, à partir            du 1er décembre 2017.
  • Accepte de rétrocéder gratuitement à M. et Mme Touche, la parcelle cadastrée A 175 d’une superficie de 22 centiares. Les frais d’acte seront à la charge de M. et Mme Touche.
  • Accepte de rembourser, à Mme Armelle Guillorit-Héron, conseillère municipale, le repas d’un montant de 12,50 €, suite à la formation de coordonnateur communal.
  •  Accepte l’avenant n°1 relatif aux travaux de voirie 2017-2018 qui s’élève à 2800,00 € HT.
  •  Vote la décision modificative suivante pour les travaux voirie :
  • 2031  frais d’étude                                                                     –  10 000 €
  • 2313  construction                                                                      –  30 000 €
  • 2315  installation, matériel et outillage technique                       + 40 000 €
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