Compte-rendu conseil du 21 décembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de demander une dérogation pour un retour à la semaine scolaire de 24 heures pour les élèves, répartie en 8 demi-journées et sur 4 jours sans modification du calendrier scolaire annuel et à compter de la rentrée scolaire 2018 – 2019
  •  Décide d’allouer une indemnité de conseil à Mme Sandrine Le Diauré, comptable du Trésor chargée des fonctions de receveur de la commune pendant toute la durée d’exercice.
  •  Décide d’allouer deux indemnités à Mme Armelle Guillorit-Héron, conseillère municipale suite à sa fonction de coordonnateur communal au taux de 14,78% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015 et correspond à deux indemnités mensuelles d’adjoint. Elles seront versées en janvier et février 2018.
  •  Fixe la rémunération des agents recenseurs à raison de 2,25 € net par habitant.
  •  Accepte le remboursement de sinistre par GROUPAMA suite à la vitre cassée de la cantine et qui s’élève à 223,69 €.
  •  Accepte la convention du Sydev relative au programme annuel de la rénovation de l’éclairage public. Le coût s’élève à 2000 €, le taux de participation de la commune est de 50%, soit 1000 €.
  •  Décide d’adhérer au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de Gestion, à compter du 1er décembre 2017 et autorise le maire à signer la convention.
  •  Accepte de déclasser du statut de RCFS (Réserve de chasse et de Faune Sauvage) le site du Belvédère et de classer l’Ensemble Naturel Sensible de Sauvaget-Bruleau et Pontreau.
  •  Emet un avis favorable au projet éolien à Auchay-sur-Vendée
  •  Vote la décision modificative pour l’attribution de compensation versée à la Communauté de Communes
  • 6411                       personnel titulaire                   –  11 000 €
  • 739211                       attribution de compensation    + 11 000 €
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