Compte rendu du 7 septembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :     – terrain au lieu-dit « Les Piasses » – maison sise 15 rue de Saumur
  • Décide de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux voirie 2017-2018 ; le montant des travaux s’élève à 99 286,35 € H.T
  • Décide de souscrire au contrat d’assurance CNP proposé par le Centre de Gestion pour le personnel communal et pour une durée de 4 ans (2018-2021)
  •  Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
  •  Accepte la convention de prestation de service pour l’année 2017 avec la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
  •  Valide la procédure de transfert de compétence production d’eau potable du SIAEP de la forêt de Mervent à Vendée Eau et l’adhésion du SIAEP à Vendée Eau pour l’intégralité de la compétence eau potable au 31 décembre 2017.
  •  Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par Vendée Eau au titre de l’année 2016.
  •  Accepte la convention du SYDEV pour l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre de la rénovation d’une maison en commerce. Le montant de l’aide sera de 24 490,00 €.
  •  Accepte la convention relative aux aménagements de voirie sur le domaine public départemental en agglomération et fixant les conditions de leur entretien ultérieur.
  •  Accepte la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz qui s’élève à 141,00 €.
  •  Décide le recrutement d’une personne en contrat de 15h/semaine pour l’entretien des locaux et la surveillance à la cantine.
  •  Décide de demander à Madame PAIN,  le paiement de 7 années (2010 à 2017) pour la location d’une case columbarium. Les cendres de son mari vont être transférées au cimetière de La Tardière.
  • Accepte la décision modificative pour les crédits supplémentaires suivants suite à une erreur d’imputation :1312 Région                                                  + 4170

    1311 Etat et établissements nationaux    + 10 425

1321 Etat et établissements nationaux    + 10 425

1322 Région                                                  + 4170


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