Compte rendu du 5 octobre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide l’achat de la maison de Madame Marie-Josèphe Pasquier, 41 route de l’Orbrie
  • Fixe les tarifs de la redevance assainissement pour 2018

* part fixe par usager (abonnement)                       40,00 €

* prix du m³                                                                      1,18 €

La PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :

* usager maison neuve ou sans système

d’assainissement                                                       1600,00 €

* usager avec fosse d’assainissement                         650,00 €

  • Approuve le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée des 22 mai et 10 juillet 2017.
  • Accepte la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz qui s’élève à 122,00 €.
  •  Décide la prise en charge intégrale des frais occasionnés pour le Congrès des Maires de France, qui se déroulera à Paris, du 21 au 23 novembre prochain.
  • Décide le financement des intervenants « musique et danse » pour l’année 2017-2018 pour les deux écoles et d’allouer la somme de 600,00 € à chaque école.
  • Accepte la carte de zonage assainissement et décide de soumettre ce dossier à enquête publique.
  •  Accepte la demande de Monsieur Claude Pineau qui souhaite poser une barrière de protection des piétons, en limite de chaussée, sur le trottoir face à sa propriété sise 86 rue de Saumur, après accord du service des Routes du Conseil Départemental.

 

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