Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
- Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
- Vente de la maison située 27 rue des Baubières
- Vente de la maison située 13 rue de Tivoli
- Décide de ne pas préempter sur la vente du Fougeray
- Retient le cabinet d’Etude Boisson Burban de Fontenay-le-Comte pour le commerce et le Cabinet Côté Paysage pour l’aménagement du carrefour central du bourg
- Décide de retenir l’entreprise EIFFAGE pour les travaux de sécurité route de Sérigné (RD 104). Le coût des travaux s’élèvent à 85 005,00 € TTC
- Fixe le loyer du café à 331,36 € à compter du 1er décembre 2016
- Accepte les dossiers suivants de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte
- Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’année 2015
- Sollicite le fonds de concours intercommunal
Le Maire,