Compte rendu du 6 octobre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  •  Vote les tarifs assainissement 2017 sans augmentation

* prix au m3                                        1,18 €

La PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif)

*usager maison neuve ou maison  sans système d’assainissement       : 1 600,00 €

 

*usager avec fosse d’assainissement :   650,00 €

* part fixe par usager (abonnement)     40,00 €

  • Approuve les statuts et la répartition des sièges de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.
  • Décide le renouvellement du contrat de l’adjoint d’animation qui intervient auprès d’un enfant ayant besoin d’une Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) pendant les TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
  • Accepte la convention de l’Agence des Services aux Collectivités Locales pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction ou la réhabilitation de commerces.
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