Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants
- Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte
Adopte le pacte financier et fiscal entre la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte et ses communes membres pour la période 2016 – 2020
- Sollicite le département pour engager la réalisation d’un Contrat Communal d’Urbanisme (CCU) et adopte la convention d’études
- Décide de mettre en place l’aide ECO-PASS pour la rénovation de logements anciens à raison de 2/an ainsi que pour la construction de logements neufs à raison de 1/an
- Accepte le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 119,55 € pour l’année 2016
- Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 450,00 € à l’association Terpsichore suite à la qualification de 3 jeunes de Pissotte à des rencontres de danse
- Accepte de renouveler l’intervention « Musique et danse » 2016-2017 dans les deux écoles sans l’aide financière du Conseil Départemental
- Approuve le règlement intérieur de la cantine.
Fixe le tarif garderie à 1,66 € pour l’accueil des enfants bénéficiant d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé)