Compte rendu du 15 septembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de retenir les valeurs suivantes pour l’échange avec l’Association Diocésaine et l’Association « La Persévérante » :
  •  * la commune de Pissotte cède 276 m² soit un prix de 8117,60 €  Soit une soulte à la charge de l’Association Persévérante de 5088,37 €

– vente par l’association Diocésaine à la commune soit 15 ca soit un prix à la        charge de la commune de 441,15 €

 

  •   * l’association La Persévérante cède 103 m² soit un prix de 3029,23 €

                   – échange entre l’association Persévérante et la commune

  • Accepte de percevoir, de GRT GAZ, les redevances d’occupation du domaine public pour les ouvrages gaz s’élevant à 139,00 € et 120,00 €.
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