Compte rendu du 8 octobre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Vote les tarifs assainissement 2016 sans augmentation :

Part fixe par usager (abonnement) 40,00 €

Prix au m3 : 1,18 €

La PAC (Participation pour l’assainissement collectif)

Usager avec fosse d’assainissement : 650,00 €

Usager maison neuve ou maison n’ayant pas de système d’assainissement :

1600,00 €

  •  Emet un avis favorable au rapport annuel 2014 de l’assainissement collectif.
  •  Accepte le devis de la menuiserie PORTRAIT s’élevant à 5891,12 € TTC, pour le remplacement de la porte principale d’entrée du hall de l’école publique afin de répondre aux normes « handicapés ».

 

  •  Emet un avis favorable au dossier enquête publique du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Marais Poitevin Vendée concernant la restauration et l’entretien des cours d’eau de la Vendée et de ses marais. 
Cette entrée a été publiée dans Conseils municipaux 2015, Informations utiles. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.