Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
- Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison sise 50 bis rue de Saumur.
- Adopte la répartition dérogatoire du libre versement pour 2015 au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). La commune percevra 18 043,00 €.
- Fixe les tarifs 2015 -2016 suivants :
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RESTAURANT SCOLAIRE |
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GARDERIE PERISCOLAIRE |
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QF |
Tarif |
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1,65€/h |
| 0-500 |
2,20 € |
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7h15 / 8h45 | |
| 501-700 |
2,45 € |
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16h45 /18h30 | |
| 701-800 |
2,70 € |
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| 801-900 |
3,15 € |
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Mercredi 17h00 / 18h30 | |
| 901 et plus |
3,35 € |
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| Repas enfant |
3,35 € |
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| Repas personnel communal |
3,35 € |
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| Repas adulte |
5,10 € |
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- Prend acte du règlementde la cantine et du projet éducatif de l’accueil de loisirs « Les Ecureuils ».
- Accepte la modification des horaires du personnel comme suit :
- Mme Hélène Stephan, directrice de l’accueil de loisirs travaillera 32h, à compter du 1er septembre 2015
- Régularisation du temps de travail de Mme Chantal Borderon, soit 28h45 depuis le 1er septembre 2014.
- Décide d’allouer à l’association « Secrets d’Aiguilles » les subventions suivantes :
– 140 € pour le fonctionnement de l’association
– 300 € pour l’achat de divers matériels
- Adopte le plan de désherbage communal et s’engage à respecter le niveau de charte territoriale.
- Décide d’assujettir à la TVA le budget « assainissement » à compter du 1er juillet 2015.