Compte rendu du 24 juin

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants : 

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison sise 50 bis rue de Saumur. 
  • Adopte la répartition dérogatoire du libre versement pour 2015 au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). La commune percevra 18 043,00 €. 
  • Fixe les tarifs 2015 -2016 suivants : 

RESTAURANT SCOLAIRE

 

GARDERIE PERISCOLAIRE

 

QF

Tarif

 

 

 

 

1,65€/h

0-500

2,20 €

 

7h15 / 8h45
501-700

2,45 €

 

16h45 /18h30
701-800

2,70 €

 

 

801-900

3,15 €

 

Mercredi 17h00 / 18h30
901 et plus

3,35 €

 

 

Repas enfant

3,35 €

 
Repas personnel communal

3,35 €

 
Repas adulte

5,10 €

 

 

ACCUEIL DE LOISIRS

Pissotte

Extérieur

Demi-journée sans repas

3,60 €

4,90 €

Demi-journée avec repas

7,20 €

9 ,80 €

Journée complète sans repas

6,95 €

8,25 €

 Journée complète avec repas

 

Quotient familial :

De 0 à 500

De 501 à 700

De 701 à 800

De 801 à 900

901 et +  

 

 

10,55 €

 

13,15 €

 

4,20 €

 7,25 €

 8,70 €

 9,95 €

10,55 €

 

4,95 €

 9,00 €

10,90 €

12,40 €

         13,15 €

 

 

    •  Prend acte du règlementde la cantine et  du projet éducatif de l’accueil de loisirs « Les Ecureuils ». 
    • Accepte la modification des horaires du personnel comme suit :
      • Mme Hélène Stephan, directrice de l’accueil de loisirs travaillera 32h, à compter du 1er septembre 2015
      • Régularisation du temps de travail de Mme Chantal Borderon, soit 28h45 depuis le 1er septembre 2014.    
    • Décide d’allouer à l’association « Secrets d’Aiguilles » les subventions suivantes :

                                                  – 140 € pour le fonctionnement de l’association

                                                  – 300 € pour l’achat de divers matériels 

  • Adopte le plan de désherbage communal et s’engage à respecter le niveau de charte territoriale. 
  • Décide d’assujettir à la TVA le budget « assainissement » à compter du 1er juillet 2015. 

     

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