Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er juillet, les dossiers d’urbanisme sont instruits dans un service mutualisé nommé l’unité A.D.S situé à l’hôtel Gobin ou de la Sénéchaussée à Fontenay-le-Comte.

Pour toute demande de déclaration de travaux, permis de construire etc… les dossiers seront déposés au préalable en mairie, comme avant mais les informations complémentaires prises auprès de la D.D.T.M seront désormais prises auprès de cette unité.

Les horaires d’ouverture au public sont indiqués sur le document ci-dessous.

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