Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
- Décide de ne pas user de son Droit de Préemption Urbain sur les ventes suivantes :
- maison située 3 passage de la mairie
- terrain situé route de Sérigné au lieu-dit « Le Beugnon »
- maison située 64 rue de Saumur
- Refuse la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.
- Accepte la création d’un service commun avec la Communauté de Communes pour l’instruction des autorisations droit du sol et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
- Accepte la convention d’entretien avec la Communauté de Communes pour le terrain situé au-dessus de la station d’épuration.
- Retient la solution de délégation de service public par affermage pour le renouvellement du contrat d’affermage de la station d’épuration.
- Constitue la commission d’ouverture des plis qui sera composée :
Président : Michel Savineau
3 membres titulaires : André Barbier, Maurice Berland et Françoise Fabre
3 membres suppléants : Patrice Fontan, Jean-Paul Biré et Virginie You
- Accepte de modifier le temps de travail des animatrices du centre de loisirs comme suit :
- Hélène Stephan passe de 28h à 29h01
- Christelle Tonial passe de 28h à 28h45
- Approuve le règlement intérieur des TAP (Temps d’Activités périscolaires).
- Autorise Monsieur le maire à signer le renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) avec la CAF de la Vendée.
Le Maire,