Compte-rendu du 18 décembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  

  • Décide de  ne pas user de son Droit de Préemption Urbain sur les ventes suivantes :

     

  • maison située 3 passage de la mairie
  • terrain situé route de Sérigné au lieu-dit « Le Beugnon »
  • maison située 64 rue de Saumur

     

  • Refuse la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.

 

  • Accepte la création d’un service commun avec la Communauté de Communes pour l’instruction des autorisations droit du sol et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

  • Accepte la convention d’entretien avec la Communauté de Communes pour le terrain situé au-dessus de la station d’épuration.

      

  • Retient la solution de délégation de service public par affermage pour le renouvellement du contrat d’affermage de la station d’épuration.

     

  • Constitue la commission d’ouverture des plis qui sera composée :

    Président : Michel Savineau

    3 membres titulaires : André Barbier, Maurice Berland et Françoise Fabre

    3 membres suppléants : Patrice Fontan, Jean-Paul Biré et Virginie You

     

  • Accepte de  modifier le temps de travail des animatrices du centre de loisirs comme suit :
  • Hélène Stephan passe de 28h à 29h01
  • Christelle Tonial passe de 28h à 28h45

     

  • Approuve le règlement intérieur des TAP (Temps d’Activités périscolaires).

 

  • Autorise Monsieur le maire à signer le renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) avec la CAF de la Vendée.

    

                                 Le Maire,

                                 Michel SAVINEAU

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