Compte-rendu du 13 novembre

 Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de  ne pas user de son Droit de Préemption Urbain sur la vente de la

            maison située 66 rue de Saumur

  •  Décide d’adhérer au groupement de commande relatif au marquage au sol et coordonné par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte
  •  Accepte la mise en œuvre de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) pour les ERP(Etablissements Recevant du Public) avec pilotage par la Communauté de Communes. Le coût sera de 2 220,00 € TTC.
  •  Accepte le rapport 2013 de VENDEE EAU sur le prix et la qualité du service public de  l’eau potable.
  • Décide d’augmenter le loyer du café des sports selon le coût de l’indice de la construction soit 339,25€ à compter du 1er décembre 2014.
  • Fixe les tarifs de la salle des fêtes pour 2015 (voir tarifs ci-joint)
  • Décide de  verser une participation d’un montant de 319,97 € à l’Association du Patrimoine Religieux pour la restauration de la toile de « la Samaritaine ».
  • Décide d’exonérer en totalité la taxe d’aménagement sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
  •  Désigne Françoise Fabre, déléguée OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat)
  •  Décide de renouveler l’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion.

 tarifs salle des fêtes

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