Le Conseil Municipal, dans sa séance du 9 octobre 2014, a délibéré sur les sujets suivants :
- Suite à la démission de 5 conseillers municipaux du Langon, le nombre de conseillers communautaires est modifié : il passe de 43 à 39, soit 2 délégués titulaires en moins à Fontenay-le-Comte, 1 à Longèves et 1 à Pissotte.
Monsieur André BARBIER est désigné délégué titulaire et Madame Geneviève ROCHEREAU, déléguée suppléante.
- Décide de ne pas user de son droit de préemption sur la vente située 82 et 84 route de Fontenay
- Désigne le bureau d’études GROLLEAU-POCHON, maître d’œuvre pour l’aménagement de la zone périscolaire.
- Accepte l’avenant au contrat RESTORIA afin d’intégrer la livraison des repas au centre de loisirs pendant les petites vacances.
- Décide d’engager la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) afin de rectifier une erreur matérielle car dans le plan de zonage, une zone 1AUh apparaît mais n’est pas mentionnée au règlement.
- Fixe les tarifs assainissement 2015 sans augmentation
-
Part fixe par usager (abonnement) 40 €
-
Prix au m3 1,18 €
La participation pour l’assainissement collectif
-
Usager avec fosse d’assainissement 650 €
Usager maison neuve ou maison n’ayant pas de système d’assainissement 1600 €
- Adopte le rapport annuel 2013 de l’assainissement collectif
- Décide de vendre le lot n°2 du lotissement « Les Baubières »- 2ème tranche au prix de 33,45 € le m² au lieu de 35 €. Ce terrain est vendu par l’agence immobilière IAD France.
- Décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20m².
- Décide de verser une participation financière à l’ASA d’un montant de 800 €.
- Accepte le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.