Conseil municipal le 9 octobre

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu :

 Le jeudi 9 octobre 2014

à 20 h 30

à la Mairie de Pissotte

 Ordre du jour :

            * Désignation des délégués communautaires (1 titulaire et 1 suppléant)

  • Déclaration d’Intention d’Aliéner vente maison 82-84 route de Fontenay
  • Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement du « Clos de la cure »
  • Tarifs assainissement 2015
  • Rapport annuel 2013 de l’assainissement collectif
  • Vente d’un terrain de lotissement « Les Baubières 2ème tranche » par IAD France
  • Exonération taxe d’aménagement sur les abris de jardins
  • Participation financière à l’ASA
  • Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte
  • Questions diverses
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