J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu :
Le jeudi 9 octobre 2014
à 20 h 30
à la Mairie de Pissotte
Ordre du jour :
* Désignation des délégués communautaires (1 titulaire et 1 suppléant)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner vente maison 82-84 route de Fontenay
- Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement du « Clos de la cure »
- Tarifs assainissement 2015
- Rapport annuel 2013 de l’assainissement collectif
- Vente d’un terrain de lotissement « Les Baubières 2ème tranche » par IAD France
- Exonération taxe d’aménagement sur les abris de jardins
- Participation financière à l’ASA
- Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte
- Questions diverses