Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
- Vote les taux d’imposition pour 2014 : sans augmentation
- Taxe d’habitation : 17,20 %
- Taxe foncière bâti : 18,92 %
- Taxe foncière non bâti : 41,23 %
- Vote les budgets 2014 : Budget commune M14 en équilibre recettes – dépenses :
- Fonctionnement : 842 540,00 €Investissement : 1 149 000,00 €
Budget assainissement M49 en équilibre :
- Fonctionnement : 61 000,00 €Investissement : 231 555,00 €
- Budget lotissement en équilibre :
- Fonctionnement : 72 003,00 €Investissement : 0 €
Budget locaux commerciaux en équilibre :
- Fonctionnement : 21 860,00 €Investissement : 16 157,00 €
Vote les subventions 2014 :
Associations bénéficiaires |
Montant |
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ENTENTE SUD VENDEE |
480,00 |
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ECOLE PUBLIQUE (Transport) |
304,00 |
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APE ECOLE PUBLIQUE (Organisation manifestation) |
150,00 |
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APE ECOLE PUBLIQUE (Voyage scolaire) |
400,00 |
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APE ECOLE PUBLIQUE (subvention exceptionnelle, classe de découverte) |
700,00 |
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COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE |
23 088,00 |
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COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport) |
304,00 |
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COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Organisation manifestation) |
150,00 |
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COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire) |
400,00 |
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COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (subvention exceptionnelle classe de découverte) |
700,00 |
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AFN DE PISSOTTE |
150,00 |
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PLEIADE FEMININE |
150,00 |
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QUARTIER DE LA PORTE SAINT MICHEL |
100,00 |
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UNION DES CHASSEURS |
150,00 |
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POIVRE ET SEL |
150,00 |
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LA CICADELLE |
100,00 |
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ASSOCIATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX |
100,00 |
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SUBVENTION NON VOTEE |
2 424,00 |
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TOTAL Fixe le nombre des membres du C.C.A.S comme suit : 6 élus (Mmes Françoise FABRE, Armelle GUILLORIT-HÉRON, Annie RAGON, Martine MEUNIER, Stéphanie FORT et M. Jean-Paul BIRÉ) 6 non élus (Mmes Chantal RIETSCH-CAPPÉ, Jacqueline PORTRAIT, Marie-France BARBIER, Marie-Reine RAGON, Josette BAGUÉ et M. Daniel YOU) Monsieur Michel SAVINEAU sera Président de droit et Mme Françoise FABRE sera Vice- Présidente. Deux délégués ont été élus pour représenter le Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autises : M. Michel SAVINEAU, Délégué titulaire M. André BARBIER, Délégué suppléant * Donne délégation au Maire pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de service d’un montant maximum de 5 000,00 € H.T. * décide de déposer un recours afin que la carte cantonale soit revue. * décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située 12 rue de Saumur.
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30 000,00 |