Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2013 :
– Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 840 487,16 €
(dont excédent lotissement 484 068,39 €)
Déficit d’investissement : – 487 635,91 €
– Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 9 578,90 €
Déficit d’investissement :- 159 595,44 €
– Budget commerce :
Excédent de fonctionnement : 18 061,24 €
¨ Approuve le dossier du Plan Local d’Urbanisme.
¨ Décide d’appliquer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs inscrits en U et AU.
¨ Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant les ventes suivantes :
* maison située 4 rue de la Groye
* maison située 9 rue de Saumur
* espace vert et voirie rue de Tivoli et rue des Denises
¨ Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte ainsi que ceux du Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autizes afin que la compétence « Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations » soit transférée.
¨ Accepte d’allouer l’indemnité de Conseil au Trésorier
¨ Renouvelle l’aide financière ECO PASS pour 2014
¨ Approuve la convention du Conseil Général pour l’entretien des « Rives de la Vendée »
¨ Approuve le compte d’emploi 2013 de l’école privée
¨ Accepte d’allouer une subvention supplémentaire à l’OGEC d’un montant de 700,00 € afin de financer 2 sorties scolaires
¨ Décide de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire 2015 pour le projet de construction d’un préau au « Clos de la Cure »
¨ Accepte l’avenant à la convention « Actes » afin de modifier le tiers de télétransmission en raison de l’adhésion à e-collectivités.
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