Compte-rendu conseil du 20 mars

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
¨      Approuve  les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2013 :
–  Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 840 487,16 €
(dont excédent lotissement 484 068,39 €)
Déficit d’investissement : – 487 635,91 €
– Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement :      9 578,90 €
Déficit d’investissement         :- 159 595,44 €
– Budget commerce :
Excédent de fonctionnement :    18 061,24 €
¨       Approuve  le dossier du Plan Local d’Urbanisme.
¨        Décide d’appliquer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs inscrits en U et AU.
¨      Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant les ventes          suivantes :
* maison située 4 rue de la Groye
* maison située 9 rue de Saumur
* espace vert et voirie rue de Tivoli et rue des Denises
¨        Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de    Fontenay-le-Comte ainsi que ceux du Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autizes afin que la compétence  « Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations »  soit transférée.
¨        Accepte d’allouer l’indemnité de Conseil au Trésorier
¨        Renouvelle l’aide financière ECO PASS pour 2014
¨        Approuve la convention du Conseil Général pour l’entretien des « Rives de la Vendée »
¨        Approuve le compte d’emploi 2013 de l’école privée
¨        Accepte d’allouer une subvention supplémentaire à l’OGEC d’un montant de 700,00 € afin de financer 2 sorties scolaires
¨        Décide de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire 2015 pour le projet de construction d’un préau au « Clos de la Cure »
¨        Accepte l’avenant à la convention « Actes » afin de modifier le tiers de télétransmission en raison de l’adhésion à e-collectivités.