Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
* maison située 6 lotissement Bel Air
* maison située 11 venelle des Jardins,
* terrain situé rue de Saumur.
¨ Approuve le dossier de modification du zonage assainissement afin d’être en concordance avec le Plan local d’Urbanisme. Ce dossier sera soumis à enquête publique.
¨ Décide de vendre une partie de l’ancienne voie ferrée, chemin des Trois Lumas à M. et Mme Cyrille Prézeau, au prix de 1 euro le m². Les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
¨ Accepte de renouveler la convention du SYCODEM pour la mise en œuvre de la redevance spéciale de la collecte des déchets.
¨ Accepte d’attribuer, à deux agents, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.
¨ Accepte de renouveler la convention avec JVS MAIRISTEM relative au contrat d’assistance des logiciels s’élevant à 401,47 € H.T pour l’année.
¨ Décide de renouveler la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques soit de 1/3 du coût de la destruction à hauteur de 100 €, la Communauté de Communes prenant également 1/3 du coût dans la limite de 100 €.