Compte rendu conseil municipal du 12 décembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

 ¨    Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :

              * maison située 6 lotissement Bel Air

              * maison située 11 venelle des Jardins,

              * terrain situé rue de Saumur.

 ¨ Approuve le dossier de modification du zonage assainissement afin d’être en concordance avec le Plan local d’Urbanisme. Ce dossier sera soumis à enquête publique.  

 ¨      Décide  de vendre une partie de l’ancienne voie ferrée, chemin des Trois Lumas à M. et Mme Cyrille Prézeau, au prix de 1 euro le m². Les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

 ¨      Accepte de renouveler la convention du SYCODEM pour la mise en œuvre de la redevance spéciale de la collecte des déchets.

 ¨      Accepte d’attribuer,  à deux agents, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

 ¨    Accepte de renouveler la convention avec JVS MAIRISTEM relative au contrat d’assistance des logiciels s’élevant à 401,47 € H.T pour l’année.

 ¨    Décide  de renouveler la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques soit de 1/3 du coût de la destruction à hauteur de 100 €, la Communauté de Communes prenant également 1/3 du coût dans la limite de 100 €.

 

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