Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de dépendance située route de l’Orbrie.
¨ Suite à l’avis favorable sur le projet du P.L.U émis par les services de l’Etat, soumet le dossier à l’enquête publique qui se déroulera du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 17 janvier 2014.
¨ Accepte le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.
¨ Vote les tarifs de la salle des fêtes pour 2014 sans augmentation (voir tarifs dans la rubrique « prestations municipales » des actualités récentes)
¨ Fixe le loyer du café des sports à 337,73 € à compter du 1er décembre 2013.
¨ Accepte la redevance « occupation du domaine public gaz » de l’année 2013, d’un montant de 135,85 €.
¨ Accepte de vendre une partie de l’ancienne voie ferrée située chemin des Trois Lumas à Monsieur et Madame Prézeau.
¨ Accepte le devis de l’association IDEF (Institut pour le Développement de l’Ethique Funéraire), d’un montant de 5 740,80 € H.T. Cette association va réaliser un relevé topographique puis fournira une aide afin de réaliser l’inventaire des concessions à reprendre (terrain sans achat de concession ou concession abandonnée).
Le Maire,