Compte-rendu conseil municipal du 4 juillet

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

 –  Arrête le projet du Plan Local d’Urbanisme.

Ce dossier sera étudié par les services de l’état qui auront trois mois pour émettre leur avis avant de le présenter à l’enquête publique.

 –  Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :

  • maison située 8 lotissement Bel Air
  • maison située 3 rue des Gélinières
  • maison située 2 rue de Tivoli

 –       Approuve le rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.

 –          Approuve la répartition du nombre de conseillers communautaires de la Communauté de Communes, à compter du renouvellement des instances communautaires en 2014 et fixe le nombre total de délégués à 43, la commune de Pissotte sera représentée par 2 conseillers.

 –       Recrute deux personnes en contrat à durée déterminée pour 10 mois, à compter du 3 septembre 2013 :

* Madame Hélène STEPHAN en tant qu’adjoint d’animation pour 18h32/semaine afin d’assurer l’animation au centre de loisirs le mercredi puis le service et la surveillance au restaurant scolaire.

 * Madame Bertille SORIN en tant qu’adjoint d’animation au centre de loisirs le mercredi,  3h00/semaine maximum et selon les besoins du service.

 –   Accepte les devis pour les travaux suivants à la salle des fêtes :

  • Réfection totale de l’étanchéité de la toiture terrasse par l’entreprise ROXO d’Aubigny pour un montant de 13 225,08 € TTC.
  • Vitrification du parquet par l’entreprise DUPUIS de Fontenay-le-Comte, pour un montant de 9 754,88 € TTC.

 

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