Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
– Arrête le projet du Plan Local d’Urbanisme.
Ce dossier sera étudié par les services de l’état qui auront trois mois pour émettre leur avis avant de le présenter à l’enquête publique.
– Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :
- maison située 8 lotissement Bel Air
- maison située 3 rue des Gélinières
- maison située 2 rue de Tivoli
– Approuve le rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.
– Approuve la répartition du nombre de conseillers communautaires de la Communauté de Communes, à compter du renouvellement des instances communautaires en 2014 et fixe le nombre total de délégués à 43, la commune de Pissotte sera représentée par 2 conseillers.
– Recrute deux personnes en contrat à durée déterminée pour 10 mois, à compter du 3 septembre 2013 :
* Madame Hélène STEPHAN en tant qu’adjoint d’animation pour 18h32/semaine afin d’assurer l’animation au centre de loisirs le mercredi puis le service et la surveillance au restaurant scolaire.
* Madame Bertille SORIN en tant qu’adjoint d’animation au centre de loisirs le mercredi, 3h00/semaine maximum et selon les besoins du service.
– Accepte les devis pour les travaux suivants à la salle des fêtes :
- Réfection totale de l’étanchéité de la toiture terrasse par l’entreprise ROXO d’Aubigny pour un montant de 13 225,08 € TTC.
- Vitrification du parquet par l’entreprise DUPUIS de Fontenay-le-Comte, pour un montant de 9 754,88 € TTC.