Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2012 :
· Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 242 518,25 €
Déficit d’investissement : – 343 713,35 €
· Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 139 768,56 €
Excédent d’investissement : 116 786,99 €
· Budget lotissement :
Excédent de fonctionnement : 484 068,39 €
· Budget commerce :
Excédent de fonctionnement : 16 178,25 €
Déficit d’investissement : – 4 961,61 €
¨ Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente du terrain situé allée des Champs Boyers.
¨ A débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable organisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune.
¨ Accepte l’avenant de Ouest Am’ d’un montant de 8 551,40 € TTC afin de revoir le dossier P.L.U
¨ Approuve le dispositif de développement de la location–accession avec le financement du prêt social Location Accession proposé par la Communauté de Communes. Une subvention d’un montant maximum de 1 500,00 € sera versée à la commune.
¨ Accepte le renouvellement de la convention relative à la mission d’assistance technique assainissement pour la période 2013-2018.
¨ Accepte la convention du Centre de Gestion pour la mission d’inspection hygiène et sécurité au travail. Le coût sera de 642,00 € pour 2 jours.
¨ Approuve les conventions du SYDEV comme suit pour la pose de 3 radars pédagogiques :
* 2 radars pédagogiques solaires RD 938 Ter (route de Fontenay) et RD 104 (route de Sérigné) pour un montant de 6 560,00 € H.T, la participation communale sera de 70% et le Conseil Général attribue une aide de 40% plafonnée à 880,00 € par panneau. Le coût total pour la commune sera de 2 832,00 € H .T.
* 1 radar pédagogique électrique RD 938 ter (route du Bocage) pour un montant de 2 842,00 € H.T. La participation communale sera de 70% soit 1 989,00 €.
¨ Décide de reporter, à la rentrée 2014, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.