Compte-rendu réunion de Conseil du 21 mars

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

 

¨      Approuve  les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2012 :

 

·           Budget commune M14 :

Excédent de fonctionnement :                       242 518,25 €

Déficit d’investissement :                            – 343 713,35 €

 

·           Budget assainissement :

Excédent de fonctionnement :                       139 768,56 €

Excédent d’investissement :                          116 786,99 €

 

·           Budget lotissement :

Excédent de fonctionnement :                        484 068,39 €

 

·           Budget commerce :

Excédent de fonctionnement :                         16 178,25 €

Déficit d’investissement :                                 4 961,61 €

 

¨    Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente du terrain situé allée des Champs Boyers.

 

¨    A débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable organisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune.

 

¨    Accepte l’avenant de Ouest Am’ d’un montant de 8 551,40 € TTC afin de revoir le dossier P.L.U

 

¨    Approuve  le dispositif de développement de la location–accession avec le financement du prêt social Location Accession proposé par la Communauté de Communes. Une subvention d’un montant maximum de 1 500,00 € sera versée à la commune.

 

¨    Accepte le renouvellement de la convention relative à la mission d’assistance technique assainissement pour la période 2013-2018.

 

¨    Accepte  la convention du Centre de Gestion pour la mission d’inspection hygiène et sécurité au travail. Le coût sera de 642,00 € pour 2 jours.   

 

 

¨    Approuve les conventions du SYDEV comme suit pour la pose de 3 radars pédagogiques :

 

        * 2 radars pédagogiques solaires RD 938 Ter (route de Fontenay) et RD 104 (route de             Sérigné) pour un montant de 6 560,00 € H.T, la participation communale sera de 70% et le Conseil Général attribue une aide de 40% plafonnée à 880,00 € par panneau. Le coût total pour la commune sera de 2 832,00 € H .T.

     

     * 1 radar pédagogique électrique  RD 938 ter (route du Bocage) pour un montant de 2 842,00 € H.T. La participation communale sera de 70% soit 1 989,00 €.

 

¨    Décide de reporter, à la rentrée 2014, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

 

    

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