Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ Vote les taux d’imposition pour 2013 :
· Taxe d’habitation : 17,20 %
· Taxe foncière bâti : 18,92 %
· Taxe foncière non bâti : 41,23 %
¨ Vote les budgets 2013 :
· Budget commune M14 en équilibre recettes – dépenses :
Fonctionnement : 745 850,00 €
Investissement : 1 291 630,00 €
· Budget assainissement M49 en équilibre :
Fonctionnement : 126 040,00 €
Investissement : 474 200,00 €
· Budget lotissement en équilibre :
Fonctionnement : 556 071,00 €
Investissement : 0 €
· Budget locaux commerciaux en équilibre :
Fonctionnement : 19 980,00 €
Investissement : 19 231,00 €
¨ Vote les subventions 2013 :
Associations bénéficiaires |
Montant |
ENTENTE SUD VENDEE |
480,00 |
ECOLE PUBLIQUE (Transport) |
304,00 |
APE ECOLE PUBLIQUE (Organisation manifestation) |
140,00 |
APE ECOLE PUBLIQUE (Voyage scolaire) |
400,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE |
20 196,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport) |
304,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Organisation manifestation) |
140,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire) |
400,00 |
AFN DE PISSOTTE |
140,00 |
PLEIADE FEMININE |
140,00 |
QUARTIER DE LA PORTE SAINT MICHEL |
140,00 |
TENNIS DE TABLE |
140,00 |
UNION DES CHASSEURS |
140,00 |
BUENO |
140,00 |
POIVRE ET SEL |
140,00 |
ASSOCIATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX |
100,00 |
SUBVENTION NON VOTEE |
6 556,00 |
TOTAL |
30 000,00 |
* terrain situé allée des Champs Boyers
* maison située 30 route de Sérigné
¨ Accepte de percevoir la redevance du SYDEV pour l’occupation du domaine public des ouvrages gaz d’un montant de 117,00 € pour 2013 correspondant à 900 mètres de canalisation.
¨ Dossier assainissement non collectif :
– pour les maisons qui seront raccordées dans les 3 ans à venir, le coût du contrôle des installations d’un montant de 72,00 € sera déduit de la P.A.C (participation à l’assainissement collectif) qui s’élève à 634,00 € soit 562,00 €.
– les maisons actuellement insalubres et inhabitables seront exemptées du contrôle mais dès qu’elles seront habitables, elles devront être contrôlées.
¨ Décide de soutenir la réalisation prochaine de l’autoroute A 831.