Compte rendu conseil municipal du 8 novembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

 

          Retient     * l’entreprise EIFFAGE pour les travaux de voirie et assainissement eaux pluviales

                           rue de Saumur et de Montalembert pour un montant total de 409 196,00€ pour

                           la tranche ferme.

* l’entreprise ORVERT pour les travaux d’espaces verts pour un montant total de

   14 494,20€.

 

          Accepte le contrat de maîtrise d’œuvre de la SAET pour l’aménagement de la rue de Montalembert et de la rue des Gélinières.

 

          Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner se rapportant aux ventes suivantes :

– maison sise 124 route de Fontenay

                                   – maison sise 67 route de l’Orbrie

 

          Accepte de participer au capital de la Société Publique Locale en versant une action de 500,00 €.

 

          Fixe le loyer du café à 331,78 € à compter du 1er décembre 2012.

 

          Vote les tarifs de la salle des fêtes et du cimetière pour l’année 2013 comme suit :

·         Salle des fêtes (voir tarif joint)

·         Cimetière (sans augmentation)

* Concessions cimetière de 2 m²

– Concession trentenaire 2 m² :                            70 €

– Concession cinquantenaire 2 m² :                    120 €

– Caveau dépositoire par journée de 24 H :         10 €

 

 

* Columbarium

– Prix d’une case pour 10 ans                             200 €

– Prix d’une case pour 20 ans                             320 €

– Prix d’une case pour 30 ans                             470 €

– Prix d’une case pour 50 ans                             785 €

 

* Jardin d’urnes concessions d’1 m²

– Concession trentenaire                                      70 €

– Concession cinquantenaire       :                       120 €

 

          Décide de modifier le règlement du cimetière, l’article 6 « Jardin d’urnes » pour la hauteur du monument ou de la stèle qui devra être proportionnelle à la surface soit 1 m au plus.

 

            Accepte la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages gaz versée par GRDF d’un montant de 132,92 €.

 

            Accepte de verser un don de 280,00 € au C.C.A.S de la commune de Saint-Hilaire-Le-Vouhis suite à la tornade qui l’a frappé en octobre dernier.

 

PJ : Tarif salle des fêtes :

 

 

TYPES DE LOCATION

COMMUNE

HORS COMMUNE

 

 

 

Associations sans buffet (loto, concours de belote…)

83,00

135,00

 

Associations avec buffet et bal sur invitations seulement

 

160,00

 

216,00

 

Vin d’Honneur familial

 

50,00

 

80,00

 

 

 

Repas ou buffet campagnard non professionnel organisé  à l’occasion d’une fête familiale

130,00

216,00

 

 

 

Mariage (Vin d’Honneur, Repas, Bal, Lunch)

196,00

270,00

 

 

 

Comités d’entreprises (ex : Arbre de Noël), sans buffet

109,00

156,00

 

 

 

Exposition artistique et artisanale sans vente directe

gratuit

52,00

 

 

 

 

Chaque association de la commune a droit à une utilisation gratuite de la salle une fois par an – l’électricité payante

Les assemblées générales des associations de la commune : location gratuite et électricité payante

Nettoyage de la salle prise en charge par la commune : 155 Euros

Les concours de palets sont interdits

A charge de l’utilisateur, l’électricité consommée et la vaisselle cassée au tarif en vigueur

Electricité : 0,22 Euros/Kw

 

 

Cette entrée a été publiée dans Conseils municipaux 2012. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.