Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :
– Retient * l’entreprise EIFFAGE pour les travaux de voirie et assainissement eaux pluviales
rue de Saumur et de Montalembert pour un montant total de 409 196,00€ pour
la tranche ferme.
* l’entreprise ORVERT pour les travaux d’espaces verts pour un montant total de
14 494,20€.
– Accepte le contrat de maîtrise d’œuvre de la SAET pour l’aménagement de la rue de Montalembert et de la rue des Gélinières.
– Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner se rapportant aux ventes suivantes :
– maison sise 124 route de Fontenay
– maison sise 67 route de l’Orbrie
– Accepte de participer au capital de la Société Publique Locale en versant une action de 500,00 €.
– Fixe le loyer du café à 331,78 € à compter du 1er décembre 2012.
– Vote les tarifs de la salle des fêtes et du cimetière pour l’année 2013 comme suit :
· Salle des fêtes (voir tarif joint)
· Cimetière (sans augmentation)
* Concessions cimetière de 2 m²
– Concession trentenaire 2 m² : 70 €
– Concession cinquantenaire 2 m² : 120 €
– Caveau dépositoire par journée de 24 H : 10 €
* Columbarium
– Prix d’une case pour 10 ans 200 €
– Prix d’une case pour 20 ans 320 €
– Prix d’une case pour 30 ans 470 €
– Prix d’une case pour 50 ans 785 €
* Jardin d’urnes concessions d’1 m²
– Concession trentenaire 70 €
– Concession cinquantenaire : 120 €
– Décide de modifier le règlement du cimetière, l’article 6 « Jardin d’urnes » pour la hauteur du monument ou de la stèle qui devra être proportionnelle à la surface soit 1 m au plus.
– Accepte la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages gaz versée par GRDF d’un montant de 132,92 €.
– Accepte de verser un don de 280,00 € au C.C.A.S de la commune de Saint-Hilaire-Le-Vouhis suite à la tornade qui l’a frappé en octobre dernier.
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TYPES DE LOCATION |
COMMUNE
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HORS COMMUNE
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Associations sans buffet (loto, concours de belote…) |
83,00 |
135,00 |
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Associations avec buffet et bal sur invitations seulement |
160,00 |
216,00 |
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Vin d’Honneur familial |
50,00 |
80,00 |
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Repas ou buffet campagnard non professionnel organisé à l’occasion d’une fête familiale |
130,00 |
216,00 |
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Mariage (Vin d’Honneur, Repas, Bal, Lunch) |
196,00 |
270,00 |
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Comités d’entreprises (ex : Arbre de Noël), sans buffet |
109,00 |
156,00 |
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Exposition artistique et artisanale sans vente directe |
gratuit |
52,00 |
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Chaque association de la commune a droit à une utilisation gratuite de la salle une fois par an – l’électricité payante
Les assemblées générales des associations de la commune : location gratuite et électricité payante
Nettoyage de la salle prise en charge par la commune : 155 Euros
Les concours de palets sont interdits
A charge de l’utilisateur, l’électricité consommée et la vaisselle cassée au tarif en vigueur
Electricité : 0,22 Euros/Kw