Compte-rendu conseil municipal du 29 mars 2012

Le conseil municipal désigne Madame Chantal RIETSCH-CAPPÉ, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 29 mars 2012, a délibéré sur les sujets suivants :
¨       Vote les budgets 2012 :
·         Budget commune M14  en équilibre recettes – dépenses :
Fonctionnement :                     616 670,00 €
Investissement   :                     767 000,00 €
·         Budget assainissement M49 en équilibre :
Fonctionnement :                      177 610,00 €
Investissement   :                       591 420,00 €
·         Budget lotissement en équilibre :
Fonctionnement :                      556 068,39 €
Investissement   :                                      0 €
·         Budget locaux commerciaux en équilibre :
Fonctionnement :                        22 244,00 €
Investissement   :                         16 940,00 €
– Vote des subventions 2012

Associations bénéficiaires

Montant

ENTENTE SUD VENDEE

480,00

ECOLE PUBLIQUE (transport)

304,00

APE ECOLE PUBLIQUE (organisation manifestation)

140,00

APE ECOLE PUBLIQUE (voyage scolaire)

400,00

COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE

28 836,00

COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport)

304,00

COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE

(Organisation manifestation)

140,00

COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire)

800,00

AFN DE PISSOTTE

140,00

PLEIADE FEMININE

140,00

QUARTIER DE LA PORTE ST MICHEL

140,00

TENNIS DE TABLE

140,00

UNION DES CHASSEURS

140,00

BUENO

140,00

POIVRE ET SEL

140,00

ASSOCIATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX (subvention exceptionnelle pour déficit) 

            100,00

SUBVENTION NON VOTEE

2516,00

TOTAL

35 000,00

 – Approuve le compte d’emploi de l’école privée.
– Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
* terrain situé chemin des Champs Boyers.
* maison située 82-84 route de Fontenay.
– Décide d’allouer l’indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 119,55 € au prêtre de la paroisse.
– Emet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes.
– Décide de confier la maîtrise d’œuvre pour l’étude de l’aménagement de la rue des Gélinières au Cabinet
SAET.

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