Le conseil municipal désigne Madame Chantal RIETSCH-CAPPÉ, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 29 mars 2012, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ Vote les budgets 2012 :
· Budget commune M14 en équilibre recettes – dépenses :
Fonctionnement : 616 670,00 €
Investissement : 767 000,00 €
· Budget assainissement M49 en équilibre :
Fonctionnement : 177 610,00 €
Investissement : 591 420,00 €
· Budget lotissement en équilibre :
Fonctionnement : 556 068,39 €
Investissement : 0 €
· Budget locaux commerciaux en équilibre :
Fonctionnement : 22 244,00 €
Investissement : 16 940,00 €
– Vote des subventions 2012
Associations bénéficiaires |
Montant |
ENTENTE SUD VENDEE |
480,00 |
ECOLE PUBLIQUE (transport) |
304,00 |
APE ECOLE PUBLIQUE (organisation manifestation) |
140,00 |
APE ECOLE PUBLIQUE (voyage scolaire) |
400,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE |
28 836,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport) |
304,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Organisation manifestation) |
140,00 |
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire) |
800,00 |
AFN DE PISSOTTE |
140,00 |
PLEIADE FEMININE |
140,00 |
QUARTIER DE LA PORTE ST MICHEL |
140,00 |
TENNIS DE TABLE |
140,00 |
UNION DES CHASSEURS |
140,00 |
BUENO |
140,00 |
POIVRE ET SEL |
140,00 |
ASSOCIATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX (subvention exceptionnelle pour déficit) |
100,00 |
SUBVENTION NON VOTEE |
2516,00 |
TOTAL |
35 000,00 |
– Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
* terrain situé chemin des Champs Boyers.
* maison située 82-84 route de Fontenay.
– Décide d’allouer l’indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 119,55 € au prêtre de la paroisse.
– Emet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes.
– Décide de confier la maîtrise d’œuvre pour l’étude de l’aménagement de la rue des Gélinières au Cabinet
SAET.