Le Conseil Municipal désigne Madame Armelle GUILLORIT-HÉRON, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2012, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2011 :
· Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 231 036,82 €
Déficit d’investissement : – 372 183,24 €
· Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 131 867,36 €
Déficit d’investissement : – 14 096,36 €
· Budget lotissement :
Excédent de fonctionnement : 484 068,39 €
· Budget commerce :
Excédent de fonctionnement : 18 590,60 €
Excédent d’investissement : 0 €
¨ Vote les taux d’imposition pour 2012, une augmentation de 1% :
· Taxe d’habitation : 17,20 %
· Taxe foncière bâti : 18,92 %
· Taxe foncière non bâti : 41,23 %
¨ Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant l’échange de terrain entre l’Office National des Forêts et la commune de l’Epine.
¨ Approuve l’inventaire des zones humides.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 20 mars 2012, a délibéré sur les sujets suivants :
¨ A débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable organisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune.