Conseil municipal du 20 décembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison et du terrain situés 7 rue des Piasses.
• Décide de réaliser un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général  et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées.
• Vote les tarifs de la salle des fêtes et du cimetière sans augmentation pour l’année 2012
  • Salle des fêtes (voir tarif joint)
  • Cimetière :
    • Concessions cimetière de 2 m² :
      • Concession trentenaire                                                70 €
      • Concession cinquantenaire                                         120 €
      • Caveau dépositoire, par journée de 24 heures        10 €
    • Columbarium :
      • Prix d’une case 10 ans                                                 200 €
      • Prix d’une case 20 ans                                                 320 €
      • Prix d’une case 30 ans :                                               470 €
      • Prix d’une case 50 ans :                                               785 €
    • Jardin d’urnes concession d’1 m² :
      • Concession trentenaire                                                 70 €
      • Concession cinquantenaire                                          120 €
• Décide d’adhérer au groupement de commande de la communauté de communes pour le diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP) et désigne Maurice BERLAND, élu référent.
• Valide le Plan d’Accessibilité de la voirie et des Espaces Publics réalisé par le cabinet VERITAS.
• Accepte l’adhésion et la modification des statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvre  Autize.
• Décide le classement de la voirie du lotissement « Les Baubières » 1ère et 2ème tranche dans le domaine communal.
• Décide d’organiser la destruction des nids de frelons asiatiques par piégeage au printemps. Le coût du forfait sera de 150 € TTC et le kit (fourniture et livraison) 2,50 € la pièce.
• Décide de recruter un adjoint d’animation pour le centre de loisirs le mercredi après-midi, soit 3h/semaine.
• Décide de créer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
• Accepte la convention de maintenance avec AC Informatique pour l’entretien des ordinateurs de l’école.
• Accepte de confier à Yves NICOLAS, architecte à Sainte Hermine, la mission afin d’élaborer un dossier de construction d’un préau et des sanitaires au clos de la cure pour un coût de 2 392,00 € TTC