Conseil municipal du 17 novembre 2011

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située 2 rue des Joncs
  • Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3,5%, à compter du 1er mars 2012, cette taxe remplacera la taxe locale d’équipement (T.L.E).
  • Décide de demander une subvention auprès du Conseil Général pour l’aménagement sécurité RD 938 ter (tourne à gauche au niveau de la route de Longèves et de la rue de Montalembert).
  • Accepte l’avenant n°1 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction de la station d’épuration. Le montant de l’avenant s’élève à 3 289,00€ TTC.
  • Fixe le loyer du café à 318,85€ à compter du 1er décembre 2011.
  • Accepte la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages gaz  d’un montant de 129,25€ pour l’année 2011.
  • Décide de prendre en charge les frais de destruction des nids de frelons asiatiques. Un forfait de 100,00€ sera versé aux particuliers sur présentation de facture d’une entreprise habilitée. La mairie doit être avertie de la présence des nids de frelons pour contrôle avant destruction.
  • Accepte de rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’assainissement établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
  • Décide de renouveler la convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation de la paye.
  • Décide de renouveler la convention avec la SAFER concernant la mise à disposition des parcelles de réserve foncière pour 6 ans. La redevance versée par la SAFER à la fin de chaque année est de 379,00€.
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