Le Conseil Municipal, dans sa séance du 29 septembre 2011, a délibéré sur les sujets suivants :
- Décide les tarifs assainissement pour l’année 2012 :
- Part fixe par usager 40,00 €
- Prix du m³ (augmentation de 2%) 1,18 €
- Participation aux travaux de raccordement :
- Usager avec fosse d’assainissement 634,00 €
- Usager maison neuve ou maison n’ayant pas de
système d’assainissement 1 586,00 €
- Décide les recrutements suivants :
- Un adjoint d’animation 2ème classe contractuel pour le Centre de Loisirs.
- Un adjoint technique 2ème classe contractuel pour le service et la surveillance au restaurant scolaire 1 heure le vendredi, pendant 3 mois, soit jusqu’au 8 décembre 2011.
- Un adjoint technique 2ème classe contractuel pour le service et la surveillance au restaurant scolaire, de 12h à 13h50, 4 jours/semaine soit 7h32 pendant 3 mois, renouvelable 1 fois.
- Accepte la convention du SYDEV pour l’installation de 6 prises guirlandes sur les lampadaires de la route de Sérigné ; les travaux s’élèvent à 1 278,00 € HT, la participation de la commune sera de 70% soit 894,60 €.
- Accepte le montant de la redevance occupation du domaine public pour les ouvrages réseaux électricité qui s’élève à 153,00 €, cette somme sera versée au SYDEV à partir de 2012.
- Accepte le remboursement du SYDEV d’un montant de 5 750,96 € correspondant à la subvention du département au titre du Contrat Environnement Rural sur les travaux éclairage public rue du Roc.
- Décide d’adhérer au programme « Rénovation de l’habitat privé » du Conseil Général de la Vendée afin d’aider les propriétaires à rénover leur logement et à réaliser des économies d’énergie. L’aide de la commune sera de 250,00 €, ce qui déclenchera d’autres aides versées par le Conseil Général et dans la limite de 4 dossiers par an.
- Décide de ne plus exonérer les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, en raison de la non compensation de l’Etat.